Economie, Politique

Adoption de la loi de finance 2018 : de la sueur et des larmes. Un coup d’Etat contre le peuple !!!

Un coup d’Etat contre le peuple . la démocratie sans le peuple continue !!!

Par :  Vievient Romain MANANGOU

« Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elle intègre à ce titre une prévision de solde budgétaire pour l’année à venir, dans le cadre de la loi de finances initiale ». Dans ce sens, le projet de loi de finances, porté par le Ministre Nganongo a été adopté à l’unanimité et en première lecture par l’Assemblée nationale, le mercredi 17 janvier. Le lendemain, soit le 18 janvier, les vénérables sénateurs ont eux aussi fait le même choix, mais en seconde lecture cette fois-ci.
S’il s’agit d’une procédure classique de la gouvernance financière publique, néanmoins, il nous semble, que sur la forme et dans le fond – sur trois points au moins -, l’adoption de ce texte, est un coup d’épée contre le peuple.
1. Un texte adopté dans l’irrespect total de la souveraineté du peuple
L’article 152 de la Constitution pose que le parlement est saisi du projet de loi de finances une semaine au plus tard avant l’ouverture de la session d’octobre. Or, la session parlementaire d’octobre avait pris fin le 23 décembre. C’est donc par une session extraordinaire que le budget a été adopté le 17 janvier. Si l’article 153 prévoit la possibilité de procéder par une session extraordinaire pour adopter le budget, en revanche, c’est le motif qui nous semble porter atteinte à la souveraineté du peuple. Car d’après le Gouvernement, il s’agissait « d’une nécessité pour le Congo afin de conclure un programme d’ajustement structurel avec l’institution monétaire onusienne ». Désormais, le calendrier budgétaire est fixé par les bailleurs de fonds internationaux, un Parlement pour quoi faire ?
2. Un texte adopté à l’unanimité en période de crise, où sont les opposants ?
L’adoption de la loi de finances est donc le principal moment du combat politique au sein du Parlement. Ce moment est celui où les options économiques du Gouvernement et de sa majorité sont portées sous forme de projets. Quant à l’opposition, elle doit profiter de ce moment, pour démontrer au peuple, qu’elle porte un autre projet, une autre vision de la société, des options différentes pour répondre à la crise et aux injustices sociales. Dès lors, comment expliquer – alors que la responsabilité de l’actuelle majorité dans la décadence financière du pays est patente-, que l’opposition vote comme un seul homme, un projet économiquement inefficace et politiquement injuste ?
On peut donc légitimement s’interroger, sur l’absence de certains députés dits d’opposition, lors de l’adoption de la loi de finances. Où sont les projets alternatifs des députés dits d’opposition ? Une opposition parlementaire pour quoi faire ?
3. Une loi de finances manifestement dénuée de toute sincérité
Parce que le peuple consent à la levée de l’impôt – ce qui est une atteinte à sa propriété -, que les gouvernants ont l’obligation de présenter des comptes sincères. Ainsi, l’exigence de sincérité des comptes est une obligation démocratique. Or, manifestement, la loi de finances 2018 est insincère. Je prendrais trois exemples.
– La loi de finances est fondée sur un baril à 60 dollars. Or, dans le rapport mensuel de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) du 14 décembre, le baril oscille autour de 58 dollars. Ceci, avec un risque de ralentissement de la croissance de la demande mondiale d’or noir, à 1,3 million de barils par jour en 2018, contre 1,5 million, cette année. La prévision du Congo demeure optimiste.
– Le budget dégage un excédent prévisionnel de 219 milliards de F CFA. En période de tension de ressources, caractérisée par une raréfaction des recettes publiques, où trouveront ils cet excédent ?
– La trésorerie ne tient que dans l’espoir d’un apport des bailleurs internationaux à hauteur de 559 milliards en financement extérieur. Qu’en est-il si les négociations n’aboutissaient pas comme avec le Mozambique en décembre 2017 ?
Vous l’aurez compris, cette loi de finances est tout sauf l’instrument de la démocratie financière.

Au secours, la démocratie sans le peuple continue !

Vievient Romain MANANGOU

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