Justice, Politique, Société

APPEL URGENT… 5 activistes maintenus en prison à Brazzaville.

Par  OCDH 

 

Brazzaville le 5 mars 2020. Céleste Nlemvo Makela, Parfait Mabiala, Franck Donald Saboukoulou, Guil Miangue Ossebi et Meldry Rolf Dissavoulou, cinq activistes, sont toujours détenus arbitrairement à la prison de Brazzaville.

Ils ont été arrêtés entre octobre et décembre 2019, officiellement pour « incitation au trouble à l’ordre public et atteinte à la sécurité de l’Etat ». En cause, une prétendue marche pacifique qui n’a jamais eu lieu et la sympathie que ces activistes affichent envers le mouvement politique « Incarner l’Espoir », basé en France dont le Président s’est déclaré candidat à la présidentielle prévue en 2021 au Congo-Brazzaville. Il s’agit des détenus d’opinion, détenus uniquement dans le cadre du droit à la liberté d’expression et de réunion.

En effet, après une demande de mise en liberté provisoire rejetée, le 15 janvier 2020, l’avocat de Céleste Nlemvo Makela a introduit une requête à fin d’annulation de la procédure et de mise en liberté devant la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Brazzaville. Il a fallu attendre plus d’un mois c’est-à-dire ce 5 mars, pour que le dossier soit transmis au Parquet Général pour réquisitions. Céleste Nlemvo Makela est accusé de « incitation au trouble à l’ordre public » sur le fondement de l’article 38 de la loi du 21 août 2006 sur les partis politiques, alors qu’il n’est ni membre ni dirigeant d’un parti politique.

Par ailleurs, les 20 et 21 février dernier, Parfait Mabiala, Franck Donald Saboukoulou, Guil Miangue Ossebi et Meldry Rolf Dissavoulou ont été devant le juge d’instruction. Le 25 février, leur avocat a introduit une demande de mise en liberté, sans suite. Le dossier a été communiqué ce 5 mars 2020 à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance pour les réquisitions. Parfait Mabiala, Franck Donald Saboukoulou, Guil Miangue Ossebi et Meldry Rolf Dissavoulou sont accusés de « atteinte à la sécurité de l’Etat ». Dans ces deux dossiers, la partie civile c’est l’Etat congolais, une personne morale qui ne peut comparaitre pour un débat contradictoire.

Par conséquent, il n’y a aucun risque de subordination de témoin ni de trouble à l’ordre public car aucun témoin n’a été cité. Les cinq activistes offrent des garanties de représentation. Leur maintien en détention ne se justifie ni sur le plan humain ni sur le plan légal sauf à soutenir l’arbitraire du régime en place. Cette situation constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Le CongoBrazzaville est partie à ces deux traités. APPEL URGENT…. Plateforme de la Société civile pour le respect des Droits humains et la Démocratie

APPEL URGENT….

Plateforme de la Société civile pour le respect des Droits humains et la Démocratie PROPOSITION ET REVENDICATION EN FRANÇAIS

Pour intensifier la pression, veuillez écrire, en français, une lettre courtoise mais ferme aux autorités congolaises pour exiger : – L’abandon de toutes les charges retenues contre Céleste Nlemvo Makela, Parfait Mabiala, Franck Donald Saboukoulou, Guil Miangue Ossebi et Meldry Rolf Dissavoulou et leur libération immédiate et sans condition, car il s’agit des détenus d’opinion, détenus uniquement dans le cadre du droit à la liberté d’expression et de réunion ; –

L’ouverture de l’espace civique et l’arrêt de toute forme de harcèlement, y compris judiciaire contre les acteurs de la société civile.

Pour plus d’information sur ce dossier, suivre les liens http://ocdh-brazza.org/wp-content/uploads/2020/02/DECLARATION-PUBLIQUE.pdf https://www.acatfrance.fr/actualite/detention-arbitraire-de-cinq-jeunes-activistescongolais–

 

Pour la Plateforme,

  • Association pour les droits de l’homme et l’univers carcéral (ADHUC)

2- Association de défense et de promotion des populations autochtones (ADPPA)

3- Association M22 (AM22)

4- Association RPA2DH

5- Association Terre et Village (ATV)

6- Association d’action communautaire de base pour le développement du pool

 7- Association de lutte contre la pauvreté et pour la protection de la nature (ALPN)

8- Association des consommateurs de l’eau et électricité (ACEE)

       9- Cercle uni pour les droits de l’Homme et culture de paix (CUDHOC)

10- Consortium panafricain pour les droits de l’Homme et la lutte contre la toxicomanie (CPDHLTC)

11- Fondation Ebina

12- Mouvement Ras-le-Bol

13- Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH)

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Contacts

(+242) 05 768 10 99/05 533 07 63/

(+242) 05 727 84 32

(+242) 05 590 25 10

OCDH

APPEL URGENT…. Plateforme de la Société civile pour le respect des Droits humains et la Démocratie

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