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CHARTE DE PUBLICATION

DAC PRESSE est un Journal d’information numérique. Vous avez la liberté de susciter, d'animer et de faire vivre le débat par vos contributions. Vous devenez alors membre du club de DAC PRESSE. Le club des membres de DAC PRESSE est un lieu de liberté placé sous votre seule responsabilité. En devenant rédacteur à DAC PRESSE par vos contenus, quels qu'ils soient, vous vous engagez à respecter la présente Charte de publication et de participation. La charte applicable est celle en vigueur au jour de votre contribution.

1. POUR CONTRIBUER A DAC PRESSE

Pour être rédacteur à DAC PRESSE, vous devez être âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent si vous êtes mineur. Vous devez disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide.
Un identifiant vous est attribué qui signe toutes vos contributions, commentaires, ou articles. DAC PRESSE vous recommande fortement de vous identifier avec votre prénom et votre nom. Si vous préférez utiliser un pseudonyme, celui-ci devra être stable.

2. RESPECTER LES AUTRES, RESPECTER LES TEXTES EN VIGUEUR

Vous vous engagez à ce que vos contributions (1) soient dénuées de :
•    propos à caractère tribal, ethnique, raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique;
•    toute instigation, dérivés sécessionnistes ou séparatistes du CONGO-BRAZZAVILLE ;
•    propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
•    propos portant atteinte à la dignité humaine;
•    provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
•    provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
•    violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
•    contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.
En outre, invectives, attaques personnelles et harcèlement n'ont pas leur place sur le site DAC-PRESSE, dont l'objectif est de permettre un débat libre et de qualité.
Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

3. RESPECTER LE DROIT D'AUTEUR ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation d'un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d'auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l'image...).
A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

1. 1. Toutes les contributions doivent être proposées en .doc. Les documents joints seront transformés en PDF. C'est le Comité de modération qui décidera de la rubrique dans laquelle les contributions devront être affectées.
   2. Aucune contribution anonyme ne sera acceptée : les noms, prénoms, adresses et fonctions des contributeurs ou rédacteurs  doivent être précisés et vérifiables. Toute contribution envoyée vaut autorisation de publication.
   3. Toute contribution doit contenir une ou plusieurs propositions ; seraient exclues les contributions qui se contentent de répondre ou de réagir à une autre. Ne seront ni diffusées ni publiées les contributions ne respectant pas les règles élémentaires des échanges humains : la courtoisie et la bienveillance, par exemple celles qui comporteront des attaques ad hominem, des insultes ou invectives.
   4. Les contributions devront être de taille raisonnable et ne pas dépasser le nombre de cinq documents (pages).
   5. Toute contribution doit être structurée et les contributions pédagogiques devront être construites on obéissant aux trois axes suivants : 
      1. Ce que je constate ;
      2. Comment je l'analyse ;
      3. Ce que je propose.

Vous vous engagez à respecter la présente Charte de publication et de participation. La charte applicable est celle en vigueur au jour de votre contribution.

4. VOTRE RESPONSABILITE

Le fait de vous accorder un espace de libre expression ne présume en aucune façon l'adhésion de DAC-PRESSE aux contenus que vous y publiez. Vous êtes seul et entièrement responsable de tous propos et Contenus que vous publiez via votre compte, tant à notre égard qu'à l'égard des tiers, et vous vous engagez à nous garantir et nous relever indemne de toute conséquence de votre utilisation de nos services.

Par l’accès au site DAC PRESSE, l’utilisateur consent et accepte les présentes conditions. L’utilisateur a un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. L’utilisation du site DAC PRESSE comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute mise en réseau, toute rediffusion sous quelque forme que ce soit, même partielle est interdite.
Ce droit n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

5. EN CAS DE MANQUEMENT

Vous pouvez signaler un abus à la rédaction de DAC-PRESSE en écrivant à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   (tout attaché) en indiquant l'adresse de la page que vous signalez, le passage incriminé et les raisons qui selon vous justifient ce signalement. Si nous sommes informés ou constatons la présence d'un Contenu violant la présente charte, nous pourrons supprimer sans préavis l'accessibilité à ce Contenu.


Le respect de la charte conditionne votre droit à publier sur nos espaces d'expression. A défaut, et en cas d'utilisation abusive de votre liberté d'expression, ou de plainte d'un tiers, DAC-PRESSE pourra être amenée à supprimer vos contributions, voire la possibilité de publier sur notre site via votre compte.

(1)    Par contribution, nous entendons : texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc.