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Congo-Brazzaville :  des ventes toxiques des biens du CFCO 

 

 

Par  Jean-Claude  BERI

 

L’Etat a vendu les bijoux du CFCO, pour quel résultat ?  

 

Pour beaucoup d’entre nous, l’Etat est encore loin de remplir les objectifs qu’il s’était lui-même fixé…dans la gestion du patrimoine immobilier congolais. Le cas du CFCO frise le scandale et la spoliation par un  groupe érigé en bande organisée pour dépouiller le CFCO de tous ses bijoux. Sous prétexte de vouloir réduire la dette colossale de la société CFCO, l’état a entrepris dès 2000 à des opérations de cessions immobilières tout azimut, pour quel résultat ?  

Le sujet est crucial et c’est sans doute pour cela qu’on n’en parle jamais, de peur de déranger les grands caciques du pouvoir qui se sont emparés de ce gros gibier à dépecer. Quel est le moral des agents du CFCO qui voient tous les jours leur outil de travail transformé en cessions immobilières injustes et surtout insupportables quant en sait que ce fut le fleuron de l’économie congolaise. ? Pour s’occuper du destin « tragique » de ce patrimoine considérable, une authentique et incohérente politique de Spoliation a été voulue et décidée par le clan d’OYO avec l’aval de SASSOU NGUESSO, inspirée certainement  par Emmanuel YOKA,  alors ministre de la justice, afin de cadenasser juridiquement ses ventes toxiques des biens du CFCO. Des logiques ont été installées et outils ont été inventés.  

Les logiques d’abord : le législateur a posé que l’État était seul propriétaire et que le ministre de la justice pouvant légiférer, avec un soupçon de favoritisme non dissimulé, sur le patrimoine collectif du peuple.  La plupart des différentes cessions immobilières de l’État sur le CFCO seraient entachées d’irrégularité et de vice de procédures. 

 Après son retour sanglant au pouvoir, le clan SASSOU décrète que la loi et l’éthique seront loin de constituer la priorité de l’Etat et du système clanique de compensation mis en œuvre. Des quartiers entiers ont été octroyés, sous couvert de ventes à des membres du clan. Comme vous le constater dans l’acquisition de ces biens situés en ZONE CENTRE VILLE et ZONE ex DEPOT CFCO-OUENZE.  

Comme on départage un bon gibier de chasse, l’immobilier du CFCO a été dépecé selon un ordre hiérarchique clair. Ceux qui sont au sommet de la pyramide se servi en premier en s ‘octroyant les beaux terrains et villas. 

Rien que sur ce constat, il serait possible de poursuivre l’Etat pour délit de favoritisme. « Le favoritisme consiste à procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires encadrant les marchés publics et délégations de service public ; précisément « le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles sus- mentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».(1)  

Ensuite, l’État brandit depuis 23 ans son exemplarité quant au respect des cessions immobilières du CFCO pourtant nous notons des plaintes des syndicats qui réclament la perte de plusieurs dépôts d’entretien des locomotives. Plaintes dont nombreuses ont été classées sans suite.  

La gestion semble à ce jour se résumer à une politique de cession d’actifs pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État vorace. L’argent dont le trésor public n’a jamais reversé les sommes  qu’il aurait encaissé au CFCO,  nous raconte les ex agents retraités de cette société dont certains accusent plusieurs mois de retard de paiement de pensions de retraite.  

Ainsi,  ce bradage d’immobilier du CFCO aurait couté 4. 730 363 397 fr CFA, d’après leur estimation,  sommes évidemment très contestées par la majorité des agents du CFCO. Mr André, ex agent du CFCO à la retraite (nom d’emprunt) estime quant à lui que cette cession de vente immobilière est un assassinat prémédité du CFCO pour favoriser les compagnies de transports routiers appartenant à certain membre du Clan. Ça n’a jamais été pour redresser la société CFCO en proie à des difficultés financières.  

Et puis, on nous aveugle avec des cessions emblématiques, de tel ou tel terrain particulier dans la capitale, vendu à prix d’or, alors qu’on est moins disert sur ces terrains, qui devraient permettre de construire des logements sociaux, intermédiaires ou améliorer les conditions de travail des agents du CFCO.  

80% des ateliers de révisions et réparations des machines du CFCO sont tous aujourd’hui transformés en des maisons luxueuses appartenant toutes à la bande d’OYO. L’Etat s’en gaillardise d’avoir tué le CFCO pour satisfaire les appétits voraces des dignitaires du pouvoir pour la gloire du clan au détriment du redressement économique de ce qui est sans doute encore l’épine dorsale de l’économie Congolaise.  

Il faudrait au demeurant que le peuple incline l’État à plus de transparence : pourquoi ne rend-il pas des comptes au peuple, au-delà d’une déclaration du ministre du budget sur les montants réels des cessions aux Congolais ? Comme à son habitude, l’Etat joue à l’autruche prétextant que ces cessions ont été légalement réalisées et les propriétaires actuelles sont dans leur doit de jouir pleinement de leurs biens. Pour l’avenir, il faudrait que le ministère des finances fasse la publication de toutes les cessions immobilières de l’État sur son site ce qui participerait à la transparence et à la bonne gouvernance. Demain tout ceci devrait-être remise à plat pour solder le contentieux des expropriations et des spoliations

 

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Immobiliers-ATC2305843009213921786(1)

Jean-Claude BERI  

www.dac-presse.com 

DAC E NEWS 

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(1) http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/contentieux-des-marches-publics/delit-d-octroi-d-avantage-injustifie-favoritisme 

Le délit de favoritisme, dénomination courante du délit d’octroi d’un avantage injustifié repris au code pénal à l’article 432-14 sous l’appellation d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics, a été crée par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché complétée par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et celle du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public. 

Ce délit est donc né lors du récent mouvement de moralisation de la vie économique et financière et constitue un des délits regroupés au code pénal à la section « des manquements au devoir de probité ». La création de cette infraction répond à la nécessité pour le législateur de renforcer l’autorité de la règle de la mise en concurrence mise à mal par les pratiques discriminatoires des acheteurs publics et par les lois de décentralisation augmentant leurs compétences et champs d’intervention. 

 

 

Un commentaire

  1. C’est la république des prédateurs. Parfois je me demande s’ils ont même une petite portion de cervelle. Ils ont tellement été malheureux qu’ils ont développé une boulimie qui les pousse au crime, à tuer sans état d’âme.

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