Economie, Politique, Société

Congo-Brazzaville : « La taxe foncière, une mesure inopportune »

Par VERLIN RICHARD et CEDRIC MPINDY

Dernièrement le ministre du Domaine foncier Pierre Mabiala, a annoncé la mise en place au Congo de la taxe foncière conformément à la loi de finances 2019. Il n’en fallait pas plus pour faire bondir la toile.

La Ballade des idées apporte dans cette tribune sa contribution au débat.

Chaque fois que notre pays le Congo va de travers, les républicains de l’Esprit que nous sommes ne peuvent se réjouir de toute mauvaise gestion de la chose publique, car il est ici question d’avoir les compétences suffisantes pour utiliser efficacement l’outil de cohésion sociale:  » la gestion des finances publiques ».

Dans une des Républiques que nous chérissons, « le Congo-Brazzaville », l’actualité qui nous parvient renvoie à la taxe foncière.

Pour nous, l’introduction d’une telle taxe ne peut pas être décidée sans au préalable une étude d’impact sur pertinence dans un contexte économique difficile. En effet, la loi de finances 2019 votée par les parlementaires du Congo a institué des Droits fonciers exceptionnels et des frais des travaux cadastraux au mètre carré sur les superficies des terres et terrains.

Ensuite, il a été institué dans ce pays, pour une durée de 3ans à compter du 1er janvier 2019, des Droits fonciers exceptionnels au Droit commun établi par le code général des impôts. C’est donc toute personne physique ou morale, en sa qualité de propriétaire occupant ou détenteur des parcelles, terres ou terrains, qui sera assujettie à cette taxe foncière.

Or une telle exception aurait dû fare l’objet d’éclaircissements, d’explications en présentant les objectifs assignés à cette taxe foncière.

Par ailleurs, le terme taxe foncière est ici employé de manière abusivement. En réalité, le terme approprié serait « impôt foncier » puisque les montants à recouvrer sont fixés par l’Etat, là où dans notre « République de l’Esprit », nous aurions laissé aux seules collectivités locales d’en fixer les montants.

Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, les collectivités locales sont libres de fixer elles-mêmes les taux des impôts qu’elles collectent, et de décider comment elles vont par la suite disposer de ces ressources.

Il s’agit donc là d’un impôt foncier que le Congo vient d’instituer exceptionnellement en reversant 50% de la taxe-superficie soit 1 000 000 000 de FCFA et 2/3 du produit de la taxe soit 2 000 000 000 de FCFA aux collectivités locales dans le cadre du fond de développement de ces dernières, comme indiqué dans le budget voté en 2019.

La « République de l’Esprit », animée par l’impérieuse nécessité d’être proactive, et cette exigence en tant qu’impératif, nous oblige à oser et envisager des solutions innovantes grâce à notre audace de l’imagination, qui nous permet de rester fidèles aux principes de la déclaration des Droits de l’homme inscrits au préambule de notre Constitution.

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée (Article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

Nous faisons bien la différence entre taxes et impôts. Les taxes sont intimement liées à une prestation de service public. Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public.

Dans la déconfiture actuelle du Congo, de quelle prestation de service public ou de quelle utilisation d’un ouvrage public peuvent bénéficier les populations de « Nsoukou-Bouadi », « Boundji », « Ollombo », « Londela-Kayes », « Ntsiaki », « Zanaga », « Mouyondzi », « Tchikapika », « Loudima », « Vindza » ou du quartier « KM4 » à Pointe-Noire, en payant la taxe foncière ?

Est-ce une insulte ou un crime de lèse-majesté que de signaler les nombreux dysfonctionnements constatés dans bien des secteurs au Congo ? Des couacs permanents, devenus une lèpre hideuse, pire une gangrène au quotidien : l’accès aux soins, l’accès à l’eau potable, une administration déliquescente, l’accès à l’électricité, une justice atteinte d’une fièvre juridique aphteuse.

À la Ballade des Idées, nous avons chevillé au cœur et à l’esprit, l’idéal républicain, au principe de justice sociale et à ce titre, notre plus grand souhait est de voir le Congo faire « société ». De ce fait, le Congo aurait tout à gagner, avant d’instituer une taxe foncière, de faire ceci :

1/ S’engager dans une nouvelle politique d’amélioration du cadre de vie répondant aux exigences d’une population de plus en plus nombreuse, et en même temps satisfaire la demande en logements des ménages à revenu modeste.

2/ Créer dans un proche avenir les conditions de nouvelles villes disséminées sur toute l’étendue du territoire afin d’absorber la démographie galopante surtout en milieu urbain, mais également en tant qu’alternative au fléau d’exode rural. Il existe, en effet, au Congo, une loi du 3 juin 2011, créant l’agence foncière pour l’aménagement et la cession des espaces de terre à moindre coût.

Une agence gouvernementale rattachée au Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public ayant pour missions principales : 
– l’acquisition, 
– l’aménagement, 
– la cession des espaces de terre. 
3/ Offrir à la population des terrains préalablement viabilisés avec une connotation écologique en créant des villes verdoyantes avec des équipements, des logements sociaux et aussi faire de ces nouvelles villes des espaces économiques attractifs.

Une simple étude de marché permettra d’identifier les besoins en parcelles aménagées en vue de construire des logements offrant sécurité et bien-être aux populations dont les besoins sont énormes en matière d’accession à la propriété privée. 
Il peut s’agir des terrains aménagés de 400 m² et de 800 m² pouvant générer un chiffre d’affaires de 3 987 656 010F CFA sur une durée de 10 mois pour l’Etat.

Et, à l’issue des travaux d’aménagement sur une superficie de 221 598 m², 463 parcelles viabilisées peuvent être mises à la vente avec une superficie de 78 402 m² de voies d’accès. De tels travaux permettraient la création d’une nouvelle cité moderne avec eau, électricité, téléphonie, internet et les futurs acheteurs auront ainsi des parcelles clés en main et prêtes à construire, qui ne seront pas sujettes à des érosions à la moindre petite pluie. 
Dès lors, la mise en place d’une taxe foncière serait acceptable et comprise.

Ainsi, pour conclure, d’une part, il convient de souligner sans fioritures que le contexte actuel ne se prête pas à une telle mesure qui ne peut avoir pour effets que de créer des frustrations et des crispations.

D’autre part, la question liée à la dette colossale, priorité des priorités qui secoue le pays n’a pas encore été résolue, ni en passe de trouver des solutions idoines.

Par ailleurs, la transparence dans la gestion des finances de l’Etat demeure une ritournelle opaque et sinistre dans laquelle mêmes les experts n’y voient que du feu, et à ce stade avec force et vigueur nous disons qu’on nage en pleine cosmétique de l’anathème.

Enfin, la gestion de la chose publique, mieux présider aux destinées d’une Nation, implique des choix et des orientations mûrement réfléchis qui soient de nature à apporter un supplément d’âme au peuple et non des équations supplémentaires à résoudre, là où leur quotidien est déjà semblable à un condensé des Misérables de Victor Hugo.

Verlin Richard et Cedric Mpindy

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