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Congo-Restructuration de la dette : la société civile dénonce « l’opacité » de l’accord avec la Chine

Par:  JOHN NDINGA NGOMA

 

Si elles se disent satisfaites du rééchelonnement de la dette du Congo-Brazzaville envers la Chine, ouvrant ainsi la voie à un programme d’aide du Fonds monétaire international (FMI), des organisations de la société civile congolaises veulent tout de même connaître le contenu de l’accord y afférent.

Le gouvernement congolais a récemment annoncé avoir signé un accord portant sur la restructuration de sa colossale dette (3,15 milliards de dollars) envers la Chine, principale créancière de ce pays d’Afrique centrale étranglé par une grave crise économique que les autorités attribuent en grande partie à la chute des cours des matières premières dont le pétrole (plus de 80 % du budget national).

Ainsi, l’accord de rééchelonnement de la dette chinoise constitue vraisemblablement une étape décisive pour que le pays accède à un programme d’aide du Fonds monétaire international (FMI). « Le dossier du Congo est solide et va permettre au FMI de progresser rapidement vers un programme », a déclaré la semaine dernière, Alex Segura-Ubiergo, chef de la mission du FMI, au sortir d’une réunion entre une délégation de l’institution et le président Denis Sassou Nguesso.

Satisfaction partagée par la société civile congolaise. « Publiez ce que vous payez Congo (PWYP-Congo) se félicite de cette évolution dans les négociations entre le FMI et le Congo », peut-on lire dans une « note de position » rendue publique le 9 mai par cette coalition d’ONG impliquées dans le suivi de la gouvernance.
Mais à en croire PWYP-Congo, quelque chose cloche dans cet accord sino-congolais. Dans son texte, la plateforme n’a pas tergiversé pour évoquer le mot « opacité ». Cette opacité qui « caractérise et entoure les relations sino-congolaises », écrit PWYP-Congo. « En effet, l’accord global de coopération du 19 juin 2006 complété par dix accords bilatéraux de mars 2013 n’a jamais été rendu public ; ceci en dépit de nombreux appels de PWYP Congo recommandant sa divulgation et en l’absence d’une validation dudit accord par le Parlement congolais », déplorent ces ONG.

Quel est le contenu de l’accord ?

« Tout ce que l’on sait, grâce notamment aux rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), c’est que le gouvernement congolais s’était engagé à vendre environ 37 % de son pétrole en Chine et les revenus de la vente seraient versés dans un compte séquestre à EXIM BANK en Chine. Ce compte devrait servir de garantie pour le remboursement des infrastructures réalisées par les compagnies chinoises », poursuit la note de PWYP-Congo.

L’organisation dit également avoir du mal à comprendre que le pays se soit plongé dans une aussi importante dette « alors qu’il y a moins de dix ans, le Congo grâce à l’initiative Pays pauvre très endetté (PPTE) a bénéficié d’un allégement significatif de sa dette », se demande Christian Mounzéo, membre de PWYP-Congo.

De là à s’interroger sur le contenu de l’accord entre la Chine et le Congo-Brazzaville. « En particulier, PWYP Congo entend encore savoir si la négociation actuelle fait référence à : une réduction du stock de la dette initiale, une renégociation de la baisse du taux d’intérêt, un allongement de la durée afin d’alléger le service de la dette, un moratoire pour repousser l’échéance, une compensation liée au projet de la zone économique spéciale de Pointe-Noire, des exonérations fiscales en faveur des entreprises chinoises et au détriment de l’économie congolaise, des concessions de terres aux entreprises chinoises au détriment des populations congolaises ».

Afin d’apaiser les inquiétudes, la coalition recommande ainsi au gouvernement entre autres de divulguer les termes de l’accord avec la Chine et de soumettre cet accord à un référendum populaire. Au FMI, PWYP-Congo recommande d’exiger « préalablement à la signature d’un accord », la divulgation de l’accord de coopération avec la Chine, l’audit du compte Exim Bank et l’audit du ministère congolais de l’Aménagement du territoire et des Grands travaux.

John Ndinga Ngoma

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