Economie, Justice, Politique

DE LA PRISON FERME POUR DENIS CHRISTEL SASSOU NGUESSO

 

 

Par    Sylvain SENDA

Chez les Nguesso tout le monde est blanchisseur : Sassou Nguesso Denis le blanchisseur dermique à visage découvert et Denis Christel sassou Nguesso le Blanchisseur d’argent sale. Les Nguesso sont comme des sépulcres blanchis, qui paraissent beaux au dehors, et qui, au dedans, sont pleins d’ossements de morts et de toute espèce d’impuretés et de crimes.

Dénis Christel Sassou Nguesso sera lourdement condamné en France. Il vient de nouveau d’être mis en examen pour blanchiment et détournement de fonds publics par le juge Dominique Blanc du pôle financier parisien.

Pour simplifier afin que tout le monde comprenne notre jargon Le terme de « blanchiment » est une métaphore : l’auteur de cette infraction le sieur Denis Christel Sassou Nguesso a cherché à transformer de l’« argent sale » en « argent propre ». En l’espèce ici, il s’agit de l’argent du peuple congolais, volé par Denis Christel sassou Nguesso , provenant de diverses activités criminelles de l’exploitation domestique des ressources minières, pétrolières, forestières. Le blanchiment d’argent relève de la criminalité financière.

Somme toute, Le blanchiment de l’argent est un concept assez simple à concevoir. Il s’agit d’un processus par lequel le produit d’une activité criminelle est masqué afin de dissimuler son origine illicite.

Les réseaux mafieux et les institutions financières opérant dans la finance ont facilité, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens et des revenus issus de l’activité illicite de Denis Christel sassou Nguesso « auteur de crimes et délits» ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. .

Dans le code pénal français cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Cependant pour Denis Christel Sassou Nguesso le blanchiment sera puni de dix ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende :

Parce qu’il est suspecté d’avoir commis ces infractions de façon habituelle et en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle par sa position dominante au sein de la SNPC en sa qualité de directeur adjoint de la dite société.

Et aussi  en bande organisée.

Les peines d’amende précitées peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Tel est le cas DCSN.

A la lecture de cette procédure, Denis Christel Sassou Nguesso a utilisé sa position dominante au sein de la SNPC pour détourner des fonds à hauteur de deux milliards de dollars américains ventilés dans les paradis fiscaux, au Congo Brazzaville dans des caves aménagés avec air conditionné, en RDC sous forme acquisition immobilière et aussi sous forme de parts d’actions dans des sociétés cotées en bourse.

Pour votre gouverne, qu’il s’agisse de DCSN, de Jean Jacques BOUYA, de Gilbert Ondongo, de Dominique OKEMBA…denis sassou Nguesso est receleur à plus de 69% des derniers publics détournés par ses collaborateurs délinquants.

Il est géniteur créateur de ce monstre pilleur qui échappe désormais à son créateur. Sassou nguesso denis ne peut aujourd’hui les sanctionner au nom de l’équilibre ethnique, gage de sa longévité au pouvoir.

Revenons sur l’affaire du blanchisseur Denis Christel sassou Nguesso.

Dans le cadre de cette affaire des commissions rogatoires prévues par l’article 151 du Code de procédure pénale ont été diligentées.

Le juge d’instruction a requis par commission rogatoire des juges du pôle financier, des officiers de police judiciaire, qui en a avisé dans ce cas d’espèce le procureur de la République afin  de procéder aux actes d’information  nécessaires dans les lieux où chacun d’eux est territorialement compétent.

Cette commission rogatoire nationale et internationale, revêtue du sceau du juge  définissait la nature de l’infraction : blanchiment, détournement de fonds publics en bande organisée et l’objet  des poursuites inhérent aux biens mal acquis.

Les actes délégués par le juge d’instruction dans cette affaire ont permis de procéder à des auditions, de réaliser des perquisitions, des saisies, des écoutes téléphoniques, des interrogatoires.

Ont été saisis des comptes bancaires, Plusieurs biens immobiliers français, des voitures de luxe, une forte somme d’argent en devise étrangère, des objets de valeur,  un hôtel particulier rue de l’hôtel de ville, un dix pièces situé rue de la Tour, un triplex, rue Fresnel, tous deux dans le 16e arrondissement de Paris et à Neuilly-sur-Seine. La valeur des biens, en cours d’évaluation jouxterait les 60 millions d’euros.

Cette commission rogatoire a permis de débusquer le mécanisme opaque que les experts financiers travaillant pour le compte de DCSN avaient mis en place. .

Sa deuxième mis en examen est la résultante de ce travail judiciaire titanesque d’investigation du pôle financier sur la personne de DCSN  contre laquelle il existe des indices graves et concordants, qui rendent vraisemblable qu’il ait pu participer, comme auteur et comme complice, à la réalisation de ces crimes ..

Néanmoins, il faut le rappeler que DCSN bénéficie de la présomption d’innocence

La présomption d’innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Le principe de la présomption d’innocence est garanti par de multiples textes : il apparaît notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Convention européenne des droits de l’homme, et il est placé, depuis la loi du 15 juin 2000 en tête du code de procédure pénale.

Ce principe jusqu’alors affirmé dans le code civil qui en organisait la protection judiciaire est aujourd’hui solennellement exprimé dans un article placé en exergue du code de procédure pénale et ayant à ce titre valeur constitutionnelle

Cette présomption a notamment pour effet de faire bénéficier du doute à mwana ndeya le désespoir de tout un peuple…

DCSN doit savoir qu’en l’absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter.

Ce qui est peu probable sauf si un vice de procédure susceptible de provoquer in limine litis ( avant tout débat au fond)  la cancellation de toute la procédure car les éléments à charge contre DCSN sont tels que sa condamnation est presque acquise à cause de sa légèreté de son appétence au vol. En effet DCSN est un enfant inintelligent. La faiblesse de son quotient intellectuel dans la commission de ces actes criminels et les rapports cliniques entre ses facultés intellectuelles, comportementales et émotionnelles, et peut être aussi du fonctionnement de son cerveau sont inappropriés à la gestion des deniers publics de la nation et portent atteinte à la sûreté de la règle de la comptabilité de la séparation des ordonnateurs et des comptables et même à l’unité des caisses. DCSN est assimilable face au maniement des fonds à un éléphant qui entre dans un magasin rempli de porcelaines.

Son fonctionnement cognitif individuel à la lecture ce dossier révèle chez cet individu des troubles d’une désinvolture financière identifiés qui nécessitent pour le bien national  le suivi par DCSN d’un protocole de soins, de rééducation et des aménagements pédagogiques qualitatifs aux fins de sa réinsertion dans la société congolaise.

Les torts causés à l’Etat congolais par DCSN sont inimaginables.

D’abord la réputation du pays est compromise, il lui est très difficile de la rétablir et les pouvoirs publics doivent consacrer d’importantes ressources pour remédier à un problème qui aurait pu être évité avec des mesures antiblanchiment adéquates.

Il est indissociablement avec les BOUYA et autres, comptable à un degré élevé de la banqueroute qui étrangle le Congo comme l’affirme si bien le rapport de l’ONG britannique Global Witness,

Le blanchiment de capitaux par DCSN à affecté la solidité du secteur financier de notre pays, ainsi que la stabilité de ses institutions financières. Les institutions financières qui comptent sur le produit d’activités criminelles se heurtent à d’autres difficultés pour gérer adéquatement leur actif, leur passif et leurs opérations. Ainsi, de grosses sommes d’argent blanchi ont été injectées dans des institutions financières dont ils ont le contrôle au pays puis ont disparues soudainement grâce à des virements télégraphiques motivés par des facteurs qui n’ont rien à voir avec la situation économique du pays. Cela pose des problèmes de liquidité et des ruées sur les banques.

Les blanchisseurs de capitaux en l’occurrence ici le sieur Denis Christel Sassou Nguesso a recouru à des sociétés de façades. Ces sociétés – écrans amalgament les fonds illicites avec les fonds légitimes afin de dissimuler les gains mal acquis. L’accès à des fonds illicites permet aux sociétés écrans de financer leurs produits et services, de telle sorte même que leurs prix de vente soient inférieurs à ceux du marché. Cela a pour conséquence que les entreprises légitimes éprouvent des difficultés à concurrencer ce type de sociétés dont le seul objectif est de protéger et de recycler les fonds illicites et non réaliser un bénéfice. En s’appuyant sur ce type de sociétés, les produits du blanchiment peuvent être utilisés pour l’achat d’armes, des maisons, des voiture de luxe, de créer des sociétés qui seront ensuite des instruments de détourner les subventions versées par l’Etat : Des sociétés comme Ecair, Elikia de Vérone Mankou etc…

Le comble c’est que dans ces sociétés morts nées, même les bénéfices ont été subventionnés.

La lutte contre le blanchiment doit devenir l’affaire de tous, c’est un combat de longue haleine. Le Congo doit le mener sans plus tarder après le départ du système de gouvernement Nguesso. Pour ce faire, une volonté politique ferme est indispensable, appuyée par des objectifs clairs qui doivent s’inscrire dans une stratégie nationale cohérente, le tout devant baigner dans un contexte démocratique et de libertés. Ce combat doit aussi s’intégrer dans celui de la communauté internationale.

Sauf cas de force majeure ou d’un vice substantiel de procédure, DCSN sera lourdement condamné.

La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune répression n’est efficace, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure n’est nécessaire. Et le plaisir d’une cigarette en forêt est la condamnation de tout un écosystème.

            Sylvain SENDA du Bras juridique et judiciaire de la Diaspora

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