EXPLICATIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 DU CONGO :

Par  Verlin Richard  (VR Au Carré)

 

Le site du ministère des finances publie les projets des lois de finances, les lois de finances et divers documents dans la rubrique documentation. Cette rubrique ne contient que des documents en PDF et il y manque des pages avec des articles expliquant les dispositions contenues, par exemple, dans un projet de loi de finances adopté au conseil de ministres.

C’est dans ce contexte que la page RVBK Conseil publiera chaque année les articles sur les projets et les lois de finances afin de contribuer à la production et à la diffusion de l’information financière au Congo.

Ce premier article abordera deux nouvelles dispositions introduites dans ce PLF 2023 qui vont permettre de créer deux nouveaux fonds au Congo : le Fonds national de l’habitat et le Fonds d’appui au service postal universel.

1- Le Fonds national de l’habitat :

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 entend améliorer l’habitat des congolais en créant un « fonds national de l’habitat » de deux milliards de FCFA.

L’art 2 (nouveau) relatif à ce fonds national de l’habitat stipule :

« Les ressources du Fonds national de l’habitat sont constituées principalement par la taxe unique sur le salaire brut versé par l’Etat et le secteur privé, non inclues les sociétés pétrolières.»

Cet article 2 n’est pas juste. D’un côté, il y aura les fonctionnaires et les salariés des entreprises non pétrolières qui paieront cette taxe, mais les salariés des entreprises pétrolières ne paieront pas, de l’autre côté.

2- Le Fonds d’appui au service postal universel :

A travers ce PLF 2023 , le Gouvernement met en évidence la triste réalité de l’absence des services publics sur tout le territoire national. Ce Fonds d’appui au service postal universel entend donc favoriser la présence des services public dans les zones et localités non couvertes par les services postaux.

L’objet de ce Fonds est précisé dans son Article 2 :

« Le Fonds d’appui au service postal universel est destiné à prendre en charge les dépenses de financement des zones et localités non couvertes par le service postal. »

Ce Fonds d’appui au service postal universel est doté de 300 millions de FCFA.

L’origine de cette somme est indiquée dans l’Article 3 qui stipule :

« Le Fonds d’appui au service postal universel est financé à hauteur de 2% du chiffre d’affaire des prestataires postaux. »

Au Congo, un Fonds une taxe. La multiplication des Fonds financés par les impôts est un frein à la promotion du secteur privé et qui n’encourage pas le secteur informel d’intégrer vers le secteur formel.

Le Fonds national de l’habitat taxe le travail. Le Fonds d’appui au service postal universel taxe la production.

Le contexte mondial actuel avec la guerre en Ukraine qui risque d’être longue et l’inflation qui elle aussi risque de durer doivent inviter :

1-Le Gouvernement congolais à la prudence, de manière à préserver les entreprises, les ménages et la croissance économique ».

2- Les honorables députés et les vénérables sénateurs à la responsabilité, de manière à ne pas consentir à ces impôts en rejetant ces deux Fonds.

Trop d’impôts tue l’impôt ( Arthur Laffer).

Trop de Fonds plongent le Congo au fond de l’abîme  (VR Au Carré).

 

Verlin Richard  (VR Au Carré)

 

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023 (3)