Economie, Politique

La bonne gouvernance commence avec la transparence dans l’exécution du budget de la présidence de la république.

La bonne gouvernance commence avec la transparence dans l’exécution du budget de la présidence de la république.

 

Par VERLIN RICHARD

Dans un État de Droit, il appartient à la cour des comptes de veiller à la bonne exécution BUDGÉTAIRE et donc de l’argent public. En 2018, L’Elysée avait dépensé 108,88 millions d’euros, alors que son budget était de 105,07 millions d’euros, soit donc un déficit à – 3,81 millions d’euros. Mais rassurez-vous, ce budget a été toutefois équilibré grâce à un prélèvement sur trésorerie de près de six millions d’euros. Ce qui est intéressant, c’est l’explication que donne la cour des comptes de cette augmentation des dépenses qui d’après la cour était due par un « Accroissement de l’activité de la présidence ».

L’augmentation des charges « s’explique principalement par celle des charges de personnel (816 agents) et de fonctionnement courant, en raison d’un accroissement de l’activité de la présidence ».

Je me permets une petite digression en regardant le budget 2019 de la présidence du Congo fixé à 57 918 966 524 FCFA soit 88 296 853 €. NB: Elisée (105 millions €, + 60 millions hbts) , Congo ( 88 millions €, – 5 millions d’habitants).

Ce budget de la Présidence du Congo se divise en deux postes :

  • personnel: 12 053 966 524 FCFA. Question : quel est le nombre exact du personnel de la Présidence et la nature de leurs fonctions ?

    Verlin Richard BEKA BEKA
  • les transferts : 45 865 000 000 FCFA.

Au moment où le Congo a manifesté son intention d’instaurer la bonne gouvernance et la transparence, la Présidence de la République donnerait ainsi l’exemple si la cour des comptes effectuait un audit sur l’exécution budgétaire de la présidence qui est une dotation allouée à la présidence sur l’argent public.

Ainsi cet audit de la cour des comptes pourrait permettre de connaître le nombre exact du personnel de la présidence permettant de fixer le montant de la masse salariale. Mais surtout d’évaluer comment la Présidence utilise son budget de transfert.

Il est tout à fait logique que la Présidence de la République puisse disposer d’un budget conséquent, il reste vrai que l’évaluer est un gage de Bonne gouvernance. Et, la bonne gouvernance exige donc une présentation budgétaire transparente et donc une présentation exhaustive des lignes de dépenses.

Ce qui conduit donc à changer de nomenclature en supprimant les lignes « personnels et transferts  » et en adoptant une présentation claire et nette. Une présentation claire et nette serait d’adopter une présentation sous la forme d’un compte de résultat d’une part et une présentation sous la forme d’un bilan.

Une telle présentation aurait l’avantage de présenter la dotation à la présidence comme un produit et de décliner les charges présidentielles.

On aurait ainsi une présentation suivante :

1- La loi de finances précisera en :

 a)- produit : dotation de 57 918 966 524 FCFA

b) – charges : 57 918 966 524 FCFA Ensuite de détailler les charges :

  • Les dépenses de personnel: 12 053 966 524 FCFA.
  • Les dépenses de transfert : 45 865 000 000 FCFA. Les dépenses de transfert doivent donc être détaillées d’où la nouvelle nomenclature :
  1. a) – Les dépenses de fonctionnement courant
  2. b) – Les déplacements présidentiels
  3. c) – La sécurité des personnes et des biens
  4. d) – Les dépenses de communication
  5. e) – Les dépenses d’informatique et télécommunication

f)- La conservation et la gestion du patrimoine …

La liste n’est pas exhaustive.

Mais, pour vraiment réaliser la bonne gouvernance, il faudrait aussi compléter cette présentation du compte de résultat de la Présidence par le bilan de la Présidence. Le bilan de la Présidence permettait ainsi d’évaluer les actifs immobilisés et le passif de la Présidence. Nb: on remarquera que la Présidence du Congo n’a pas de budget d’investissement, ce qui ne permet donc pas de savoir comment le Président dépense son budget de transfert or, la bonne gouvernance exige de supprimer toutes dépenses discrétionnaires s’agissant de l’argent public.

Voilà un véritable début de bonne gouvernance qui doit commencer par la transparence de l’exécution BUDGÉTAIRE de la présidence

 

VERLIN RICHARD

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Mesure 23

Mesure 23: adoption par le gouvernement d’un plan d’action pour réduire graduellement la masse salariale en pourcentage du PIB hors pétrolier.

Explication de textes : Réduire graduellement la masse salariale de l’État, c’est réduire le nombre des fonctionnaires, c’est réduire le train de vie de l’État.

Tout l’enjeu est donc de savoir comment le gouvernement compte t il s’y prendre ? Il y a dans cette mesure 23 deux éléments qui méritent précision :

 1 – plan d’action graduel : le gouvernement doit donc préciser le nombre de fonctionnaires à supprimer sur une durée déterminée. Et, combien compte t il économiser ?

2- en pourcentage du PIB hors pétrole : en 2019, le PIB prévu pour le Congo est de 3,1%. Les recettes pétrolières représentent 53% du PIB en 2019 soit 1,7 % du PIB. Les recettes fiscales (hors pétrole) représentent 47% du PIB en 2019 soit 1,4% du PIB. En 2019, le Congo devrait donc réduire sa masse salariale de 1,4 %. Calcul: En 2019, la masse salariale du Congo repose sur 80 100 personnes. Réduire la masse salariale de 1, 4% c’est supprimer 1121,4 fonctionnaires en 2019. Alors où le gouvernement congolais va supprimer les 1121,4 postes ? – Fonctionnaires : 69 392 – Contractuels : 7 531 – Diplomates : 514 – Magistrats : 1 093 – personne hors statut : 1 570

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ANALYSE DE LA MESURE 42 DU FMI AU CONGO :

Mesure 42: le gouvernement doit adopter une loi relative à l’organisation et au fonctionnement de la cour des comptes et de la discipline budgétaire.

Rappelons par ailleurs, qu’une loi organique relative aux lois de finance est une sorte de constitution financière d’un Etat, un puissant levier de réforme de l’État qui permet d’enclencher des processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’État.

Alors la mesure 42 du FMI remet en cause la loi organique n° 36 – 2017 du 3 octobre 2017 , relative aux lois de finances du Congo.

En effet, l’article 85 de cette loi stipule que :  » le contrôle juridictionnel des opérations budgétaires et comptables est assuré par la cour des comptes.

Et, l’art 95 de la dite loi précise que la certification des comptes de l’État par la cour des comptes ne prendra effet qu’à compter du 1er janvier 2022.

Pourquoi 2022? Il s’agit là en réalité d’ un délai, tout à fait raisonnable accordé au gouvernement pour préparer le basculement de la gestion budgétaire suivant les dispositions de la Loi Organique. Autrement dit 5 ans pour être aux normes. Il en restait donc encore 3 ans au gouvernement de rendre effective la Loi Organique.

Cette mesure 42 du FMI vient de facto accélérer la mise en œuvre de l’effectivité de la cour des comptes.

Question :

D’ici Décembre 2019, le gouvernement arrivera t il à faire adopter une loi relative à l’organisation et au fonctionnement de la cour des comptes et de la discipline budgétaire ?

VRBB

 

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