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Loi Mouebara: La construction me dérange

Loi Mouebara :  La construction me dérange.

Par  Hervé  MAHICKA

Hervé MAHICKA

Dès le début vous avez un article 3 qui énumère les violences faites aux femmes (physiques, économiques, morales), et les articles suivants, qui détaillent chacune d’entre elles. Ca devrait être des alinéas, si non c’est l’article 3 qui n’a aucun sens sauf à définir le terme de « violence faites aux femmes » pour laisser chaque définition de chaque type de violence dans son entièreté. Ces déséquilibres techniques se répètent sur tout le texte.

Après avoir énuméré un certain nombre de violences à l’article 3, qui se pose comme une intro annonçant ce qui va suivre, les articles suivants énumèrent d’autres violences qui ne se trouvent pas parmi celles citées dans cet article introductif. Il n’y a pas d’et cetera (etc), c’est bien, mais il ne fallait donc pas citer les uns et pas les autres!!!! Il ne fallait rien citer de ce qui viendra dans le détail, ou tout citer alors. C’est un vrai brouillon.
A l’article 5 je ne comprends pas ce que signifie « l’abandon » comme violence morale. Quel acte de non abandon ou d’assemblement doit être établi au préalable pour qu’il y ait acte d’abandon comme violence ? Laisser ma collègue de bureau seule dans le local est ce un abandon condamnable? Draguer une fille ou femme dans la rue que je ne raccompagne pas jusque chez elle, est-ce une violence d’abandon qui me vaudra justice ? Est-ce que la femme ici est prise uniquement dans le cadre du couple? Ce n’est pas dit. Et même dans celui-ci, c’est quoi les conditions d’abandon de la personne de la femme? L’abandon de foyer on connait. Mais de la femme étant ou non dans le foyer, c’est quoi? Ne plus contacter la copine qu’on a eu durant les vacances, c’est devenu si grave ? Et si c’est elle qui coupe les ponts, ça passe?
A l’article 7, sur les violences domestiques, on retrouve les violences sexuelles déjà définies dans l’article précédent (6) comme type de violence à part entière, mais qui s’incluent désormais dans une autre famille de violence dont ce n’est qu’un sous ensemble. Et cette grosse famille des « violences domestiques » nouvellement créées par un simple article, a le même poids que l’article créant les types qu’elle englobe (violences physique, sexuelles, morales, économiques… ) mais pourquoi avoir inventé cette catégorie dite violence domestiques?
L’article 8, sur les violences conjugales (différentes de violences domestiques), inclut à son tour les violences domestiques de l’article précédent, de l’article 7 aussi, et donc tout naturellement de l’article encore avant, le 6, pour les violences sexuelles.
Et, on retrouve flottant, un alinéa à cet article 8 qui nous explique que le partenaire intime dont il est question à l’article 8 et qui est susceptible de commettre des violences conjugales, « peut être un concubin, actuel ou ancien ». Oh mannes de Kibouendé ! Comment un ancien concubin peut il commettre des violences conjugales, c’est-à-dire perpétrés dans un foyer qui n’existe plus, et peut-être n’a jamais existé, puisque ce n’est qu’un concubin ???
Ils voulaient parler de harcèlement ? Puis, « conjugal » signifie lié par un mariage. Pas un concubinage. Dans cet ordre d’idée, finalement où on veut ouvrir le terme a tout, les copains/copines du collège ont donc une vie conjugale puisqu’il suffit d’être « intimes » pour en faire l’objet? C’est quoi l’idée, supprimer le mariage et faire de toute relation un truc réglé par la loi conférant les mêmes droits, devoir et obligation ce même après la séparation?
Article 9 : « violence politique » a maintenant une nouvelle définition : empêcher les femmes de militer. Ce ne sont plus les heurts entre militants politiques.
Article 10, « la privation de fonds » comme violence économique, intègre ne pas donner les sous des cheveux à sa go, du crédit téléphonique, et du déplacement ? On peut aller en taule pour ça ?
Article 11, on passe des violences aux discriminations à l’égard des femmes, du coq à l’âne, sans intro, sans définition, sans changement de chapitre. Les discriminations (art 12) ou les vulnérabilités (art 13) ne sont pas détaillées non plus comme on a fait pour les violences. On cite et on passe. Pourquoi ? Faute de papier?
Ce sont plutôt les chapitres qui manquent et la recherche d’équilibre du texte.
Je m’arrête là pour aujourd’hui et je ne sais pas si j’aurai la force de continuer ce charabia. Mais un conseil, il faut former en légistique les cadres congolais producteurs de lois. La légistique c’est la technique de rédactions des lois et des actes administratifs. Cette loi, à ce stade, est une catastrophe que je pourrais utiliser comme manuel de ce qu’il ne faut pas faire.
Hervé  MAHICKA

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