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Meurtres au commissariat central de Brazzaville : Nations unies, Union européenne, Union Africaine et CNDH-Congo ferment les yeux

 

 

RÉPUBLIQUE DU CONGO 

 

“Sois forte, ce sont des choses qui arrivent” 

Meurtres au commissariat central de Brazzaville : Nations unies, Union européenne, Union Africaine et CNDH-Congo ferment les yeux

 

« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »
Article 3, DUDH.

« La personne humaine est sacrée et a droit à la vie. 

L’État a l’obligation de la respecter et de la protéger.

La peine de mort est abolie. »
Article 8 de la Constitution

 

Brazzaville – le 08 décembre 2021.– “Sois forte, ce sont des choses qui arrivent”, c’est le message des policiers à l’endroit des membres des familles de victimes. Dans la nuit du 04 au 05 novembre 2021, au moins six (6) personnes ont péri dans des circonstances très troubles dans les geôles du Commandement territorial des forces de police de Brazzaville. Quatre victimes ont déjà été identifiées, mais le mystère sur le nombre de décès s’épaissit à mesure que nos recherches avancent. Plusieurs sources indiquent un nombre plus élevé de décès. Ce drame, loin d’être un cas isolé, illustre une réalité devenue courante et banalisée.

En effet, depuis 2015 les violences policières et les décès en détention se multiplient en toute impunité. La bienveillance face aux violations des droits humains au Congo-Brazzaville semble être la nouvelle norme au point où les atrocités commises par des membres des forces de l’ordre sont comme acceptables, y compris par les partenaires du Gouvernement congolais. Le silence absolu de la communauté internationale, notamment des Nations unies, l’Union européenne et l’Union africaine devant la récente tragédie enregistrée dans la nuit du 04 au 05 novembre 2021 dans les geôles du Commandement territorial des forces de police de Brazzaville est une nouvelle illustration de cette triste accoutumance à l’horreur.

Il y a 38 jours, sept organisations de défense des droits humains avec en tête le Centre d’Actions pour le Développement (CAD), interpellaient les autorités congolaises et ses partenaires (Nations unies, Union européenne et Union africaine) à soutenir la mise en place d’une commission d’enquête indépendante et approfondie. Pour l’heure, les autorités congolaises n’auraient enclenché aucune enquête effective, indépendante et impartiale permettant de faire la lumière sur leurs circonstances ni d’en identifier et de poursuivre en justice les auteurs et responsables. Le Gouvernement congolais s’est contenté de parler « des décès accidentels probablement liés à la surpopulation carcérale ». Pour mettre fin à la polémique suscitée par les révélations faites à ce sujet, le Centre d’Actions pour le Développement (CAD) et les familles des victimes ont fait recours à un médecin légiste. Les quatre corps sans vie identifiés pour l’heure ont été autopsiés. Les conclusions de l’autopsie indiquent que des coups et blessures volontaires sont à l’origine des décès.

Ce n’est pas la première fois que les autorités congolaises nient ou minimisent des crimes imputables aux membres des forces de l’ordre. Cette attitude augmente le traumatisme subi par les survivants et ne fait qu’encourager les forces gouvernementales à commettre d’autres atrocités. Il est de l’intérêt du Gouvernement congolais de lutter contre l’impunité et mettre immédiatement fin à la répression des civils sous le fallacieux prétexte de lutte contre le banditisme.


Principales recommandations 

La manière dont les autorités vont se comporter devant ce dossier déterminera de façon concrète la doctrine du Gouvernement en matière des droits humains et l’Etat de droit. Au regard de la gravité de cette affaire mais également de la récurrence des décès en détention, le CAD demande

Au Gouvernement congolais de :  

Dans l’immédiat

  • Présenter  des excuses aux familles des victimes, prendre en charge tous les frais liés aux obsèques et décréter des mesures sociales d’accompagnement aux familles, notamment des mesures durables en faveur des enfants laissés par les victimes. La disparition de ces personnes peut avoir des conséquences désastreuses sur l’avenir des enfants.
  • Prendre des mesures administratives fortes à l’encontre des responsables du Commandement des forces de police et ceux du Commandement territorial de Brazzaville.
  • Mettre en place une commission d’enquête véritablement indépendante, dans laquelle seront pleinement impliqués les parents des victimes et les ONG des droits humains.

À court terme

  • Veiller à ce que le décret n°2016-380 portant remise totale ou partielle de peines soit réellement appliqué.
  • Libérer les personnes en situation de détention abusive et extrajudiciaire ; désengorger et rénover les geôles des commissariats centraux et brigades de gendarmerie transformées en prisons.
  • Trouver quand cela est possible, des alternatives à la prison comme des travaux d’intérêts généraux pour les peines courtes.
  • Mettre en place, le plus vite possible, une inspection indépendante des prisons et autres lieux de privation de liberté.
  • Installer dans toutes les cellules des commissariats centraux et des brigades de gendarmerie des principales villes du pays un système de vidéosurveillance pour non seulement décourager le recours à la violence contre les détenus mais aussi pour faciliter la transparence en cas de répétition de telles situations. Les Nations unies et l’Union européenne sont invitées à accompagner les autorités congolaises dans cette démarche.
  • Élaborer avec la participation des organisations des droits humains, un vaste programme de renforcement des capacités des membres de la force publique en droits humains.
  • Prendre des mesures concrètes contre le racket des détenus, et la corruption endémique au sein de la police. Comme on peut le constater, la mort prend place après que des familles n’aient donné satisfaction à des tentatives de racket.

Aux parlementaires de :

  • Diligenter une enquête parlementaire sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en République du Congo, ainsi qu’un audit de la police nationale. Ce travail peut inspirer de nouveaux textes de lois destinés à améliorer l’univers carcéral et le fonctionnement général de la police.

 

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