Economie

Nos gouvernements ne payent pas l’impôt: justice ou injustice sociale?

Par Patrice TSOUMOU

On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Cette lapalissade se vérifie aujourd’hui avec nos gouvernants qui, confessant haut et fort être au service du peuple, prennent soin, dans les textes de lois qui régissent le pays, de s’offrir bien de privilèges qui ne se justifient nullement. Il en est ainsi, par exemple, en matière d’impôts : ils ont de gros revenus mais jamais soumis à l’impôt. Une injustice sociale que nul ne dénonce.

Le Larousse le définit comme un prélèvement obligatoire, déterminé sur les ressources ou les biens des personnes physiques ou morales. Il est payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’Etat ou des collectivités locales.
L’impôt est donc l’argent que l’Etat prend chez les citoyens congolais et les entreprises installées au Congo pour faire les dépenses publiques : payer les salaires des fonctionnaires et les bourses des étudiants, construire les ponts et chaussées, créer des usines et des entreprises pourvoyeuses d’emplois, construire des hôpitaux…

Qui paie l’impôt ?
Les fonctionnaires qui exercent des fonctions publiques perçoivent mensuellement des salaires versés par l’Etat et chaque mois aussi, ils paient l’impôt. Les militaires, les magistrats paient chaque mois l’impôt sur les salaires versés par l’Etat. Les avocats qui exercent des fonctions privées perçoivent des honoraires sur leurs clients et ils sont assujettis à l’impôt mensuellement. Il en est de même des huissiers. Ainsi, un constat d’huissier qui n’est pas enregistré aux impôts est déclaré nul devant les services de l’Etat congolais au regard de l’article 100 de la Loi de finances.
Les commerçants aussi paient l’impôt prélevé sur les bénéfices qu’ils réalisent dans l’exercice de leurs spéculations.

Qui ne paie pas l’impôt ?
Le président de la république, comme cela est stipulé dans l’article 82 de la constitution du 6 novembre 2015, perçoit régulièrement et toutes les fins de mois, un traitement. Les sénateurs et les députés qui exercent des fonctions publiques au nom du peuple congolais perçoivent du trésor, régulièrement et à chaque fin de mois, des sommes d’argent. Comparativement au SMIG congolais qui est de 90 000 FCFA, le plus bas revenu mensuel d’un parlementaire est de 5 000 000 FCFA. Plus de 55 fois le SMIG ! Les conseillers (élus locaux) aussi perçoivent des sommes d’argent du trésor tout comme les ministres.

Cependant, il est étonnant et absurde de voir que le président de la république, les ministres, les parlementaires et les élus locaux ne payent pas l’impôt sur les revenus monstrueux qu’ils perçoivent du trésor public. Pis, on apprend même que – certainement pour mieux échapper à l’imposition – ils perçoivent leurs salaires – qu’importe que l’on appelle çà émolument, indemnité ou que sais-je – en numéraire. Ne paient donc pas l’impôt le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Les magistrats – c’est-à-dire le pouvoir judiciaire – quant à eux payent l’impôt. Une question, pourquoi pour un seul poids – tous sont des pouvoirs constitutionnels – il y a deux mesures ? L’impôt serait-il le siège de l’inégalité entre le pouvoir législatif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ? Les ministres exercent le pouvoir exécutif au nom de l’Etat donc du peuple congolais. Mêmement pour les parlementaires dans l’exercice du pouvoir législatif et les magistrats dans l’exercice de leur pouvoir juridictionnel. Pourquoi cette inégalité des pouvoirs ?

A quoi rime le non-paiement de l’impôt ?
Les parlementaires, les ministres et les conseillers, dans l’exercice de leurs fonctions publiques préparent, exécutent et contrôlent l’entrée ou l’encaissement des recettes publiques, l’exécution des dépenses publiques. Curieusement, ils ne payent pas l’impôt qui, avions-nous dit plus haut, est un prélèvement effectué sur les revenus des personnes physiques et morales en vue de subvenir aux dépenses d’intérêt général. En s’abstenant consciencieusement de payer l’impôt, ministres et parlementaires renoncent – cela va de soi – à participer à la construction des routes sur lesquelles ils roulent avec leurs grosses cylindrées, à la construction des hôpitaux qui soignent aussi leurs parents – eux-mêmes s’offrant gracieusement des voyages à l’étranger pour se soigner… Bref, ils renoncent à mettre la main à la pâte de l’effort collectif pour construire le pays, ils refusent de servir le peuple au nom duquel ils parlent.

Pis, ils font mains basses sur l’accomplissement d’un noble devoir : participer à la vie de la nation. Sans s’en apercevoir certainement, ils font preuve d’une indifférence coupable qui laisse entrevoir un fond d’incivisme qui ne dit pas son nom. C’est le moins que l’on puisse dire à propos. Certes, ils retirent tous ces privilèges d’une loi organique quelconque – taillée sur mesure pour mieux être servi – mais au nom du bon sens, il convient de dire que la loi suprême consacre l’égalité des citoyens. Au nom de la RUPTURE, ce genre de lois est à abroger. A mon point de vue quoi ! Pour une véritable justice sociale ! Car il est vraiment inadmissible que l’on traque, pour le paiement de l’impôt, celui qui a un revenu mensuel dérisoire et qu’en retour l’on puisse fermer les yeux devant ceux qui ont des méga revenus. Jugez-en vous-mêmes ! C’est la justice des Animaux malades de la peste, la justice du Loup et de l’Agneau où « la raison du plus fort est toujours la meilleure ». Et dans cet allant, on devrait aussi supprimer par exemple les gratuités dans la consommation de l’eau, de l’électricité et du téléphone chez ces autorités politiques.

Et s’il est bienséant qu’en toutes choses, les autorités soient le modèle, ce ne serait pas un crime de lèse-majesté si le président de la république, ses ministres, les parlementaires et les conseillers locaux soient assujettis à l’impôt. Ils ne sont pas moins Congolais que les autres pour en être exclus. Mieux, il serait juste et louable qu’un texte de loi leur exige de réparer tout le tort qu’ils ont fait à l’assiette fiscale depuis qu’ils sont aux affaires. J’ai dit réparation ? Oui, il est juste en effet qu’il leur soit demandé une juste indemnisation des préjudices qu’ils ont fait subir aux finances publiques du fait du non-paiement de l’impôt par elles. Car la disposition légale sur laquelle elles se basaient pour en être exonéré tire son existence de l’abus de la position dominante. Elle est donc nulle et de nul effet.

On pourra, avec intérêt interpréter avec les juristes cette disposition légale qui dit que « Tout fait quelconque de l’homme ayant causé à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Au nom de la rigueur ! Comment donc les célèbres fiscalistes congolais ont-ils, jusqu’à ce jour, manqué si monstrueusement de bon sens pour en arriver à mettre fin à de telles exonérations à l’effet d’alimenter les coffres du Trésor public ? RUPTURE ! RUPTURE ! RUPTURE !

Mieux, je suis d’avis que l’on retirât l’éligibilité et même le droit de vote à tout citoyen qui ne paierait pas l’impôt. Si j’étais député, c’est le premier texte de loi que je ferai voter à l’assemblée nationale pour mettre les pendules à l’heure.
Et vous honorables députés, qu’en dites-vous ?

 Patrice TSOUMOU

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