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PROCES DES TORTIONNAIRES DU VIADUC : UN VERDICT FAIBLE

République du Congo

PROCES DES TORTIONNAIRES DU VIADUC : UN VERDICT FAIBLE

Brazzaville le 9 février 2022. Le procès des tortionnaires du viaduc a abouti à la condamnation de cinq policiers à 10 ans de prison ferme. La Cour a aussi retenu la responsabilité civile de l’Etat congolais condamné à payer 230 millions aux huit victimes.

En dépit du verdict de culpabilité, le procès, très expéditif, n’a pas permis d’établir une justice de qualité de même que toute la vérité sur la chaîne de commandement. Pourtant, pendant le procès, il a été relevé que les crimes commis l’ont été de manière coordonnée et concertée avec le soutien d’officiers supérieurs.

L’article 60 alinéa 1er du Code pénal indique : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre ».

L’échec de ce procès c’est le fait de s’être focalisé sur les exécutants en aménageant les donneurs d’ordres. Ce qui est contraire aux normes nationales et internationales. 

L’issue de ce procès met à nu toutes les limites de la législation congolaise en vigueur en matière de torture. Il est urgent pour les autorités de prendre les mesures nécessaires pour faire évoluer le Code pénal congolais. 

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