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Projet de loi N° 1 portant Lois de finances pour l’année 2019

Par  :   Verlin Richard BEKA BEKA  » La Ballade des idées »

 

« LA BALLADE DES IDÉES et LA RÉPUBLIQUE DE L’ESPRIT »

Projet de loi N° 1 portant Lois de finances pour l’année 2019

L’Assemblée Nationale de la république de l’Esprit délibèrera et adoptera

Madame la Vice Présidente de la BDI promulguera la Loi.
J’ai le plaisir de vous présenter les grands axes de réflexion afin d’élaborer un projet de loi de finances qui répond véritablement aux défis qui sont les nôtres.

La première partie de ce projet de loi de finances sera consacré aux dispositions relatives aux Ressources de l’Etat du Budget Général.
Contrairement, aux pratiques du passé, ce projet de loi de finances s’inspire d’une audace de l’imagination à apporter du nouveau dans la façon de concevoir l’outil de gestion des finances publiques.

Il s’agit donc d’imaginer une autre façon d’élaborer des lois de finances pour l’avenir.
Raison, pour laquelle, ce projet de loi de finances ose vous proposer la suppression du Sénat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor pour n’avoir qu’un budget unique dit budget général de l’Etat reposant sur le principe d’unité budgétaire.

Le principe d’unité budgétaire signifie simplement que l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat figureront dans un compte unique, appelé, Budget Général de l’Etat.

En effet, la suppression des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor constitue un gage de transparence et d’efficience dans la gestion des finances publiques car certaines opérations de ces comptes échappent au contrôle du parlement.
Ce principe de l’unité budgétaire se justifie tant sur le plan politique que sur le plan technique.
Sur le plan politique, il s’agit de faire des finances publiques l’outil de cohésion sociale car l’unité budgétaire permet de faciliter le contrôle parlementaire.

Sur le plan technique, ce principe permet de déterminer si le budget est équilibré, c’est-à-dire de mesurer l’ampleur exacte du déficit.

Première partie : Dispositions relatives aux Ressources de l’Etat, du Budget Général.

S’agissant des ressources de l’Etat, l’urgence est d’imaginer des dispositions relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des prélèvements obligatoires.

Ce projet de lois de finances entend aussi faire la pédagogie en rendant l’impôt transparent dans son utilisation.

Il s’agit de dire à notre peuple que les impôts serviront à alimenter le budget de l’État, et ne donneront droit à aucune contrepartie directe.
Cet impôt sera donc payé par tous les citoyens qui auront le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée (Article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).
Dans notre République de l’Esprit, tous les citoyens seront égaux face à l’impôt. L’impôt qui servira comme énoncé dans l’Article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Mais puisque l’impôt, c’est une somme d’argent calculée à partir d’un taux qu’on prélève sur une assiette, auprès du redevable, ce projet de loi de finances entend aussi imaginer les meilleures façons d’élargir l’assiette fiscale, de définir des taux tenant compte de nos réalités économiques, et de décider qui sera redevable de l’impôt. Ce travail est essentiel à réaliser.

Rappelons que le redevable, est celui sur qui on prélève l’impôt ; que l’assiette fiscale est ce sur quoi on prélève l’impôt (la consommation, le patrimoine, les revenus, etc.) ; enfin le taux, est le pourcentage du montant de l’assiette sur lequel on prélève.
Et, la détermination de ce taux est cruciale car au nom de quoi, appliquerions-nous un taux de TVA, par exemple à 18% ?

Nous devrions, me semble-t-il, ne pas simplement « copier » une TVA dont l’inventeur est un jeune français de 37 ans, inspecteur des finances dans les années 50.
La TVA est une invention française qui est aujourd’hui une taxe appliquée par tous les pays du monde (véritable audace de l’imagination française).

Il ne s’agit pas dans ce projet de loi des finances, d’inventer une taxe qui sera reprise par tous les pays du monde mais d’appliquer sur cette taxe des taux qui reflètent ce que nous sommes au regard de notre démographie, de notre économie et de la capacité de notre population de s’acquitter de cette taxe.

Dans un pays de + 60 millions d’habitants avec une économie faite de 80% de PME/TPE, un taux variant entre 18,6% et 20% est concevable.
Dans un pays de 4 millions d’habitants avec une économie faite de +50 % de la rente pétrolière et donc d’un secteur privé quasi inexistant, avoir un taux de TVA à 18% est un non-sens économique.
Ce projet de loi de finances entend proposer un taux de TVA qui tient compte de l’économie locale et du pouvoir d’achat de la population.

Par conséquent, nous proposerons un taux de TVA variable et ajustable suivant les évolutions conjoncturelles de l’économie.
S’agissant de l’impôt sur les personnes physiques, ce projet de loi entend supprimer l’impôt global forfaitaire des contribuables soumis au régime des très petites entreprises. L’objectif étant de favoriser l’intégration du secteur informel vers le secteur formel.

Pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés, ce projet de loi de finances entend encourager les entreprises à accorder des libéralités, des dons, des subventions dans des associations locales, des projets culturels de la jeunesse, et cela constitueront une charge déductible pour les entreprises. L’objectif étant de réduire l’influence des ONG internationales mais surtout toute aide extérieure qui en réalité rend nos pays dépendants de l’extérieur.

Ce projet de loi de finances, propose également de supprimer :
– La contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties. Autrement dit, la valeur cadastrale n’existera que pour déterminer les prix de vente et d’achats suivant l’évolution du marché immobilier. La taxe immobilière aussi, sera donc supprimée.

– La contribution à la Patente : cette taxe frappe la production et donc ne stimule pas la création des activités économiques dans un secteur formel. L’objectif reste l’intégration des activités du secteur informel vers le secteur formel avec la contrepartie pour les entreprises de collecter efficacement la TVA, par exemple, qui sera l’impôt principal dans ce projet de loi de finances et cette contrepartie entend aussi obliger les entreprises à tenir une comptabilité conforme aux exigences de l’OHADA.

– Les droits et taxes ; redevances et frais du secteur des postes et télécommunications électroniques seront supprimés car il s’agit ici d’accélérer le développement du numérique et de réduire tous les obstacles administratifs, financiers à créer des activités dans ce domaine.

Les Ressources de l’Etat dans ce projet de loi de finances proviendraient des sources suivantes :
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : avec un taux à définir après une véritable analyse de notre tissu économique actuel. Le Taux à fixer tiendra compte de l’analyse de l’existant.

– Taxe sur le tabac et les boissons : une préoccupation de santé publique. Le projet de loi de finances entend augmenter la fiscalité sur ces produits
– Impôts sur les revenus (tous les revenus) : les modalités seront à définir.

– Des droits de douane seront appliqués dans le respect des conventions communautaires avec des préférences nationales. Nous déciderons des produits à taxer plus fort que d’autres suivant nos productions locales. L’enjeu ici est de booster les productions locales et tracer des trajectoires de réduction des importations notamment alimentaires.

– Taxe Forestière, taxe minière, taxe sur toutes nos ressources naturelles seront fixées suivant la destination de la matière première. Toute matière première destinée à l’exportation sera fortement taxée. L’objectif est de favoriser la transformation de nos matières localement.

– La Vente des cargaisons de pétrole avec une transparence totale de toutes les parties prenantes dans ce secteur d’activité.

Il s’agit donc d’un cadre de réflexion permettant d’élaborer un projet de loi de finances en imaginant des recettes budgétaires propres à notre environnement nous permettant d’arriver au vote de la loi de finances avec des recettes dont la collecte serait efficace et efficiente.

A suivre partie 2 : Les modalités d’exécution des opérations de dépenses du Budget Général de l’Etat.

 

Verlin Richard BEKA BEKA

Par  Verlin Richard  BEKA BEKA

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