DIASPORA, Economie

Qu’est ce que le budget de l’État ?

Par:    VERLIN RICHARD BEKA BEKA (La Ballade des Idées)

« La Ballade des Idées sur le Budget 2019 du Congo »

Qu’est ce que le budget de l’État ?

Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses.
Les ressources budgétaires de l’Etat congolais pour 2019 sont donc de 2 067 673 000 000 FCFA et l’essentiel de ces ressources vont provenir des :
Recettes fiscales (impôts et taxes intérieures+ Droits et taxes de douane) : 834 534 000 000 FCA soit 40% des ressources budgétaires.
Cotisations sociales : 54 897 000 000 FCFA soit 2,6 % des ressources budgétaires.
Recettes pétrolières : 1 094 176 000 000 FCFA soit 52,9 % des ressources budgétaires
Recettes minières : 1 500 000 000 FCFA soit 0,07 % des ressources budgétaires
Autres recettes : 28 100 000 000 FCFA soit 1,3% des ressources budgétaires.
Dons et legs : 28 000 000 000 FCFA soit 1,3% des ressources budgétaires.

Mais une partie des recettes budgétaires est affectée aux budgets annexes pour un montant de 10 016 000 000 de FCFA et de 70 750 000 000 FCFA aux comptes spéciaux du trésor.
En réalité, le budget général de l’Etat congolais pour 2019 est de 1 987 150 000 000 FCFA en recettes budgétaires et de 1 483 485 000 000 FCFA en dépenses budgétaires. Ce qui donne donc un excédent budgétaire de 503 665 000 000 FCFA.

Commentaires sur les budgets annexes et les comptes spéciaux du trésor
Pour ce qui concerne les budgets annexes, toute la question est de savoir comment le droit budgétaire congolais défini un budget annexe ?
En droit budgétaire français, un budget annexe retrace des opérations de services de l’État non dotés de la personnalité morale qui fournissent à titre principal des biens des services donnant lieu au paiement de redevances.
On peut affirmer ici sans se tromper que le droit budgétaire congolais s’inspire du droit français.
En 2019, le Congo a ouvert 6 services de l’Etat non dotés de la personnalité morale et qui doivent donc fournir des biens et des services aux congolais moyennant un paiement.
Il s’agit de la direction générale des hydrocarbures, du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques, du service national de reboisement, de la délégation générale aux grands travaux, de la direction générale du contrôle des marchés publics et enfin de la direction générale de la marine marchande.

Recommandations :
Pour une crédibilité budgétaire, l’Etat congolais aurait tout à gagner en ayant que deux budgets annexes au lieu de 6. ;
1- Contrôle et exploitation des mines et du bois (pour augmenter les recettes sur nos ressources naturelles)
2- Publications officielles et information administrative (pour informer afin que le peuple adhère au projet de société qui lui sera soumis).
La réduction des budgets annexes contribuera à mieux maitriser la dépense publique.
Pour ce qui est des comptes spéciaux du trésor, l’Etat congolais a ouvert pour 2019 12 comptes spéciaux. Et, là aussi, pour une crédibilité budgétaire, l’Etat congolais aurait tout à gagner à réduire ses comptes spéciaux de trésor de 12 à seulement 2 :
1- Compte des opérations à caractère définitif : (caisses de retraite, fonds forestier dans le cadre de la lutte contre le changement climatique…)

2- Comptes de concours financiers afin de retracer les opérations de prêts réalisées par l’État à des Etats étrangers et comptes d’avance retraçant les avances faites par l’État à des organismes ou personnes privées.
La réduction des comptes spéciaux contribuera à mieux maitriser la dépense publique également.
S’agissant du budget 2019 du Congo, l’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises mais surtout par les recettes pétrolières.
Commentaires :
La part des cotisations sociales du secteur public(l’Etat) est de 51 655 000 000 FCFA et celle du secteur privé est de 3 242 000 000 FCFA.

L’Etat congolais est le plus gros employeur du pays avec pour conséquence une dépense budgétaire toujours importante car le secteur privé peine à se promouvoir par manque de stratégie d’intégration du secteur informel vers le secteur formel mais surtout de l’incapacité de l’Etat à favoriser l’inclusion financière, à encourager la création d’entreprises , à promouvoir véritablement le secteur privé dans un cadre des affaires transparent et connu de tous et donc en menant non pas des propagandes sur les anti-valeurs mais des campagnes de vulgarisation, de formation, d’information sur les domaines touchant à la gestion d’entreprises privées, au contrôle étatique des activités économiques.

Un peuple libre de créer, de produire, de s’enrichir par le travail dans le respect des lois et des normes est un peuple qui n’aura plus besoin de lutter contre les anti-valeurs car il sera porter par la valeur travail et non par cette facilité.

La promotion du secteur privé du Congo, est le défi civilisationnel que le Congo doit relever. Il s’agit de donner à chaque congolais une civilité, une citoyenneté afin que chaque congolais soit identifié en tant que citoyen et non par la voyelle ou la consonne de son patronyme ou de ses origines claniques.

Ce budget 2019 est donc très vulnérable car 93% des ressources budgétaires proviendraient des recettes pétrolières est des impôts et taxes intérieures, droits de douane.
En effet, les recettes pétrolières dépendent de la variation des prix du marché, de la capacité de production pétrolière du pays.
La dernière déclaration de l’expert du FMI au Congo évoquait la possibilité de l’expansion de la production pétrolière du Congo comme source de revenus mais à quel prix écologique au moment où tout le monde parle du fond « bleu » ?

L’urgence pour le Congo n’est pas de produire de plus en plus du pétrole mais de « PROUMOUVOIR SON SECTEUR PRIVE » afin d’élargir son assiette fiscale en ayant des entreprises privées gérées par des congolais et qui créeront de la richesse et des emplois durables.
Ce budget 2019 est irréalisable car le poids des prélèvements obligatoires est énorme.

Les recettes fiscales représentent 40% des ressources budgétaires alors que les cotisations sociales vont contribuer qu’à hauteur de 2,6%.
Qui va donc payer ces taxes et impôts, ces droits de douanes ?
1- Les particuliers mais avec quel revenu ?
2- Les entreprises privées, mais combien sont-elles à déclarer leurs employés ? combien sont-elles à déposer des états financiers au greffe du tribunal de commerce ? Combien sont-elles à payer leurs salariés avec des bulletins de salaires et donc par virement bancaire ? Combien sont-elles qui contribuent à la balance commerciale du pays ? La part des cotisations sociales versées à la CNSS (3 242 000 000 FCFA) donne la mesure.

Et maintenant les dépenses, c’est-à-dire l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique.
Dans ce budget 2019, l’Etat congolais va dépenser 1 483 485 000 000 FCFA.
Comment va-t-il dépenser ?
Tout d’abord l’Etat congolais fixe les emplois publics rémunérés à 80 100 personnes :
– 69392 fonctionnaires soit 87% des emplois rémunérés
– 7531 des contractuels (dont le DG canadien du CHUB), soit 9%.
– 514 des Diplomates soit 1% (il faudrait peut-être évaluer le travail de ces diplomates), on n’en supprimera beaucoup par des regroupements.
– 1093 des magistrats soit1% aussi (il faudrait là aussi évaluer leur travail) et probablement en supprimer beaucoup !
– 1570 personnels hors statut soit 2% (il faudrait simplement supprimer le personnel hors statut en donnant à chaque fonctionnaire un statut).
En promouvant concrètement le secteur privé, l’Etat congolais gagnerait grâce à des mobilités professionnelles qui réduiraient sa masse salariale car des congolais formés ne se contenteront plus des postes de conseillers pour ne donner aucun conseil et des postes publics sans obligation de résultats.

Nombreux choisiront dès lors le secteur privé et in fine c’est l’Etat qui mathématiquement réduirait ainsi sans « frais » les divers mastodontes de sa fonction publique comme l’a déploré récemment son ministre des finances. Un Ministre ne déplore pas, un Ministre mène des actions concrètes pour obtenir des résultats.
Ce budget 2019 présente donc un excédent budgétaire global de 503 665 000 000 FCFA. En réduisant les budgets annexes et les comptes spéciaux du trésor ce solde aurait été plus conséquent bien que je reste pessimiste quant à la réalisation de cet excédent budgétaire global.
Pourquoi suis-je pessimiste ?

Tout simplement parce que les chiffres de ce budget 2019 ne sont que des prévisions car l’Etat congolais n’a pas encore encaissé les recettes ni absorbé les dépenses ainsi votées. Autrement dit les 2 067 673 000 000 FCFA de recettes budgétaires ne sont pas dans un compte en banque ou dans un coffre-fort ou dans un quelconque « fond » placé quelque part.

Ces recettes budgétaires, il faut maintenant les collecter tout au long de l’année 2019, il faut que les congolais paient donc les impôts et taxes et droits de douanes et que les cargaisons de pétrole se vendent.
Et, si tout ceci se réalise, je ne connais aucun congolais qui refuserait de féliciter son gouvernement pour le bon travail accompli. Alors rendez vous est pris donc à la fin de l’exercice budgétaire où chaque congolais jugera de la crédibilité de ce budget.
Mais avant la fin de l’exercice budgétaire, il faut vivre, il faut que l’activité économique soit quotidienne et c’est là en vérité que mon pessimisme trouve son sens en consultant le budget de la trésorerie du Congo.
Ha la Trésorerie !

C’est quoi le budget de trésorerie ?

Le budget de trésorerie est un tableau du prévisionnel financier qui a pour objectif de traduire les dépenses et les recettes prévues sous forme de flux monétaires prévisionnels. On y recense un ensemble d’encaissements et de décaissements sur l’horizon de prévisions financières choisi.

Un Etat tout comme une entreprise à des exigibilités immédiates à son passif et des liquidités disponibles dans son actif.
Un Etat tout comme une entreprise ne peut fonctionner que si elle a de la trésorerie et non pas un budget prévisionnel.
Quelles sont les disponibilités du Congo pour 2019 ?
Les disponibilités ce sont des liquidités qui existent réellement dans un compte bancaire. Pour 2019, le Congo dispose de 3 000 000 000 de FCFA sur son compte à la BEAC et prévoit d’encaisser 115 000 000 000 FCFA de produits financiers (produits des emprunts accordés aux pays tiers et autres). Autrement dit les ressources de trésorerie du Congo sont de 118 000 000 000 FCFA.

Quelles sont donc les exigibilités immédiates du Congo pour 2019 ?
Déjà les ressources de trésorerie justifient mon pessimisme mais les charges de trésorerie (exigibilités immédiates) sont d’un niveau qui aurait poussé tous les congolais à cesser de « saper » et de porter un « gilet jaune » et de demander non pas que les têtes tombent mais que les responsables présumés innocents expliquent au peuple comment sommes nous arrivés là.

En effet, les charges de trésorerie pour 2019 représentent 1 142 189 000 000 FCFA, comparés aux ressources de trésorerie cela donne un déficit de trésorerie de :
-1 024 189 000 000 FCFA.
Ce solde négatif s’appelle le « Gap de financement » ou « trou de financement » et devant un trou, il suffit d’un pas de plus pour tomber dans l’abîme.
Et, pour éviter de tomber dans cet abîme, le Congo a besoin d’un financement extérieur pour 2019 d’un montant de 520 524 000 000 FCFA et de réaliser l’excédent budgétaire de 503 665 000 000 FCA. C’est l’équation annuelle que le Congo doit résoudre.
La difficulté est que la résolution de cette équation dépend du financement des bailleurs de fonds internationaux dont le premier est le FMI dont le Congo attend la signature d’un accord pour obtenir la fameuse FEC (facilité élargie de crédits) afin de retrouver des agrégats macroéconomiques favorables à la croissance.

Question : à quand cette signature ? Quel accommodement sera trouvé entre le FMI et le Congo ? Quel compromis sera trouvé ? Tel est le modus vivendi qu’attend le peuple.
Mais, il y a dans ce peuple, des hommes et des femmes qui se baladent à travers des idées qui invitent au débat afin de faire société.
Et, des idées me sont venues en consultant la fixation des montants et de la répartition des dépenses de ce budget 2019 voté par les parlementaires congolais :
1- Charges financières de la dette : 121 000 000 000 FCFA (il s’agit ici du paiement des intérêts de la dette financière négociable et non négociable, ainsi que des charges financières diverses).
2- Dépenses de personnel : 374 000 000 000 FCFA
3- Dépenses de biens et services : 187 700 000 000 FCFA
4- Dépenses de transfert : 470 285 000 000 FCFA
5- Dépenses d’investissement : 293 000 000 000 FCFA
6- Autres dépenses : 37 000 000 000 FCFA

Ces montants ont fait balader mes idées notamment sur les dépenses de transfert et de personnel. S’agissant des dépenses de personnel, l’urgence est aux réformes pluriannuelles de réduction des effectifs du secteur public en promouvant le secteur privé.
Ha ! Les dépenses de transfert.

Les dépenses de transfert n ce sont des dépenses de redistribution qu’un Etat s’oblige à consacrer dans les secteurs qu’ils jugent nécessaire d’aider. En fait, ce sont des dépenses de redistribution qui caractérisent l’interventionnisme public de l’Etat.
Alors quels sont les secteurs que l’Etat congolais a jugé bon d’aider avec les dépenses de transfert ?

1- Présidence de la république : 20 100 000 000 FCFA
2- Sénat : 11 300 000 000 FCFA
3- Assemblée nationale : 20 100 000 000 FCFA
4- Primature : 563 000 000 FCFA
5- Cour constitutionnelle : 750 000 000 FCFA
6- Conseil économique, social et environnemental : 900 000 000 FCFA
7- Conseil supérieur de la magistrature : 225 000 000 FCFA
8- Cour suprême : 475 000 000 FCFA
9- Haute cour de justice : 100 000 000 FCFA
La liste est longue alors, je vous invite à consulter la Loi n° 40-2018 du 20 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 afin de balader vos idées et vous ferez sans doute le même constat que moi ;

« L’Etat congolais aurait tout à gagner à réduire son intervention et donc à redistribuer mieux et efficacement de l’argent public ».

En effet, La maîtrise de la dépense publique exige de réduire le nombre de ministères, de créer des grands ministères, de supprimer tous ses organes consultatifs, voire de supprimer le Sénat mais surtout de faire une vraie décentralisation donnant aux grandes collectivités territoriales des compétences propres à gérer en toute autonomie.
Il n’existe au monde aucun système politique ou un régime politique qui ait résisté à la crise économique. Mais, tout système politique ou régime de quelque nature qu’il soit perdure avec une ECONOMIE FLORISSANTE !

Tout n’est donc pas politique mais d’abord économique.

Avec une réussite économique, tous les régimes politiques sont envisageables.

 

Verlin Richard BEKA BEKA

Par VERLIN RICHARD BEKA BEKA (La Ballade des Idées)

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