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QU’EST CE QUE LA DETTE PUBLIQUE ?

Par   VERLIN RICHARD BEKA BEKA
Pour comprendre la dette publique d’un pays , il faut connaître la STRUCTURE de cette dette. La structure d’une dette comporte la dette extérieure et la dette intérieure. Mais l’on va s’intéresser ici sur la dette extérieure. La dette extérieure : A la fin 2014: le stock de la dette congolaise était d’environ 4,9 milliards de dollars, contre 2,4 milliards de dollars en 2010. Ce stock de dette publique est donc passée de 20% du PIB en 2010 à 32% du PIB en 2013, puis à 36,5% en 2014, 70,6% du PIB en 2015, pour atteindre 77% du PIB en 2016 et 117% en 2017( Cf.Rapports des services du FMI sur les consultations de 2013, 2014, 2015 et 2016 au titre de l’article IV). Cette augmentation s’explique par le manque de prudence du gouvernement dans sa politique économique. En effet, pour financer les investissements publics et quelques projets , le gouvernement congolais avait choisi l’endettement extérieur au lieu de ses excédents budgétaires placés dans un compte pour les générations futures. Et, ajouter à cela les retards de paiement envers certains créanciers , le stock de la dette s’est alors accru de plus belle !
QUI DÉTIENT DONC CETTE DETTE ?
Ce sont divers créanciers dont les principaux sont :
1- Les créanciers bilatéraux : ce sont principalement la Chine, le fonds Koweitien, Eximbank of India, Eximbank of Chine, BANCOB, Eximbank TURK et le Club de Paris. Ces créanciers détenaient alors 75% de la dette publique congolaise.
2- Les créanciers multilatéraux : parmi ces créanciers , ce sont entre autres IDA, BADEA, FAD, BIRD, BDEAC. Ils détenaient à peine 5% de la dette totale .
3- Les banques commerciales : on y trouve Belfus Bank SA, la Banque ING et AFREXM Bank. Ces banques détenaient 9% de ce stock .
4- Les Fournisseurs privés : POUCHET, ASHFO, la société Ismael MATN, ORANGE et la société SGE-C) détenant 11% du montant de la dette. Ce sont donc ces créanciers qui en 2015 détenaient la totalité de la dette publique extérieure du Congo.
Ces créanciers ont donc octroyés des prêts au Congo libellés dans six devises étrangères ( dollars américain, l’Euro, le Yuan chinois, le dollar Koweïtien, l’unité de compte BAD, et le FCFA). Ce choix d’emprunter sur diverses devises étrangères n’est pas sans risques car une subite appréciation de ces devises entraînerait une augmentation du stock de la dette.
QUELS SONT LES SECTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES QUI ONT BÉNÉFICIÉ DE TOUS CES PRÊTS ?
Plusieurs projets ont été financés avec des résultats que l’on sait par les différents créanciers ci dessus cités. À titre d’exemple:
1- EXIMBANK TURK a octroyé un prêt de 176 334 065,00 EUR sur 34 ans pour la construction de la cité gouvernementale à Brazzaville et du site touristique de Kintélé.
2- la CHINE 55 375 960 USD sur 13 ans pour les logements sociaux de Mpila-Général.
3- La Chine 5 569 542 USD sur 14 ans pour les logements MONT BARNIER
4- La Chine 10 631 833 USD sur 13 ans pour les logements sociaux de NDOUO
5- La Chine 69 689 969, 56 USD sur 14 ans pour les logements MONT MOMBOU.
6- La Chine 62 310 857,20 USD sur 14 ans pour la construction d’une zone commerciale à Mpila.
7 La Chine 54 800 000,00 USD sur 13 ans pour la construction de 264 Logements sociaux.
8- EXIMBANK 400 000 000,00 CNY sur 19 ans pour la construction du complexe de MPILA 9- EXIMBANK 310 000 000,00 CNY sur 20 ans pour la construction de 200 Logements à MPILA  La liste est longue et les projets variés aussi bien pour les routes, électricité, Telecom ect…
Et, à ces projets financés par emprunt , il faut ajouter les projets de la municipalisation accélérée qui ont été financés par le budget de l’État et qui présentent des arriérés de paiements augmentant ainsi la dette intérieure du pays. Pour conclure, l’augmentation du stock de la dette publique du Congo est en grande partie due par un mauvais choix du Gouvernement lié à l’endettement extérieur et à une non maîtrise de dépenses budgétaires liée à la municipalisation accélérée. 1- En choisissant de financer les investissements par l’endettement extérieur principalement avec les créanciers bilateraux, le gouvernement n’avait pas alors mesuré le risque de la chute du pétrole. Et, le prix du pétrole baissa , le stock de la dette augmenta. 2- La municipalisation accélérée est un bon projet financée sur le budget national. Ce n’est donc pas les ressources qui ont manqué. Ce qui a manqué dans ce projet c’est le contrôle budgétaire et notamment le contrôle de la chaîne des dépenses publiques. La responsabilité première revient au ministère des finances qui est le seul à autoriser les décaissements et donc de ses services. En effet, une partie de la dette intérieure provient des arriérés de paiements de la municipalisation accélérée. Aux générations futures de rembourser aussi bien la dette extérieure et la dette intérieure.
QUE FAUT IL RETENIR DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 DU CONGO ?
Présentation du projet de Loi de finances de l’Etat exercice 2020 à l’Assemblée nationale . Le Ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, a présenté, mercredi 30 octobre 2019, aux députés, le projet du Budget de l’Etat exercice 2020. Signalons au passage que cette présentation arrive bien tard et n’a pas respecté les dispositions de la loi organique relative aux finances ( art 64).
1- Sur les recettes : 2175 milliards 384 millions de FCFA.
2- Sur les dépenses : 1679 milliards 423 millions de FCFA. D’où un solde budgétaire positif de 495 milliards 961 millions de FCFA.
Comment expliquer ce solde excédentaire? Cet excédent s’explique une fois encore par l’augmentation des recettes pétrolières qui représente 57, 19% des recettes budgétaires. Les recettes fiscales représentent 40, 45 %. Or, pour que les recettes fiscales soient supérieures aux recettes pétrolières , il faudrait réduire le chômage et donc donner du travail aux congolais, promouvoir le secteur privé, diversifier l’économie afin de mettre beaucoup de congolais au travail qui gagneraient plus et paieraient les impôts. Cela s’appelle élargir l’assiette fiscale. Hélas, l’économie congolaise demeure dépendante du pétrole.
À quoi va servir cet excédent budgétaire ? L’excédent budgétaire est ce qu’on appelle une  » cagnotte » et qui devrait normalement servir à baisser la dette publique et les intérêts de la dette pour un pays endetté. Est ce le cas pour le Congo ? Non. Et, cela se vérifie sur le solde primaire qui reste déficitaire en passant de -24,8% en 2019 à -21,6% du PIB non pétrolier en 2020. Qu’est ce donc le Solde primaire ? Le solde primaire est un indicateur qui mesure la soutenabilité de la dette publique. Pour dire simplement , c’est la différence entre les recettes et les dépenses hors pétrole.
Ce solde permet de juger l’effort d’un gouvernement pour rééquilibrer le solde budgétaire. Ce solde certes, diminue de 3 points et reste négatif c’est le signe que l’excédent BUDGÉTAIRE ne va pas baisser la dette publique ni les intérêts de la dette. L’effort du gouvernement n’est donc pas significatif. Conséquence du solde primaire négatif : Toutes les recettes fiscales seront ici utilisées pour financer les dépenses hors dette. Donc l’État doit de nouveau emprunter pour payer le remboursement de sa dette publique. Et c’est ce qui est prévu. COMMENT ? La réponse de trouve dans le budget de trésorerie qui présente un  » gap de financement de 931 milliards de CFA. Pour financer ce gap de financement , le gouvernement va donc utiliser son solde excédentaire de 495 milliards 961 millions de FCFA. Et si l’on fait un petit calcul arithmétique cela ramènera ce gap de financement à 435 milliards 39 millions de FCFA. Pour financer ce nouveau gap résiduel , le gouvernement compte sur les 154 milliards de FCFA du FMI et des autres partenaires extérieurs. Encore un petit calcul arithmétique, il reste toujours un gap résiduel de 281 milliards 39 millions de FCFA. Et, donc le gouvernement doit emprunter à nouveau pour financer ce gap de financement résiduel et ceux malgré son excédent budgétaire et l’appui du FMI et des partenaires extérieurs. Contribution citoyenne : Pour financer ce gap de financement de 281 milliards 39 millions de FCFA, je conseille au gouvernement d’aller sur le marché obligataire en émettant des Bons de trésor Assimilables qui ont l’avantage de ne pas alourdir la dette publique du pays. En fait ,si tout se passe bien!
VERLIN RICHARD BEKA BEKA

Un commentaire

  1. Isidore AYA TONGA

    Les mutilés d’esprit sont des individus qui parviennent à se convaincre de leur indignité comme de leur dignité. En effet, les mutilés d’esprit n’ont pas de personnalité profonde. Ils n’attachent aucune importance à la raison et à la conscience. Cela veut dire qu’ils n’attachent non plus d’importance à leur dignité.
    C’est tout simplement parce que pour eux, l’indignité ou la dignité, c’est la même chose – ça n’aucune importance et c’est la raison pour laquelle, les mutilés d’esprit sont des incroyables collabos au service de toute injustice ou oppression – parce qu’ils sont capables de jouer la dignité comme l’indignité avec la même motivation ou avec la même force.
    Contrairement aux êtres dignes qui, eux, pour avoir cette force là, sont forcés d’user de leur conscience. C’est dans la conscience que nous, êtres dignes, sommes capables de donner de la force à notre personnalité profonde https://www.youtube.com/watch?v=duL3CYQXmm8

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