Analyse critique de la loi sur le conseil national du dialogue

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Par Patrick Eric MAMPOUYA

La loi n° 30-2017 du 7 aout 2017 détermine l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil National du Dialogue.

1. Disposition générales
Selon ledit texte, le Conseil National du Dialogue est un organe consultatif de concertation, d’apaisement et de recherche du consensus entre les forces vives de la Nation.

Il est précisé qu’il se réunit à la demande du Président de la République pour débattre et se prononcer sur les grands problèmes de la Nation. Il semble que celui-ci ne donne que des avis et suggestions au Président de la République qui en apprécie la pertinence. Ce type de concertation n’a qu’un caractère consultatif.

Par ailleurs, ce texte ne prévoit aucune disposition relative à la situation particulière comme c’est le cas aujourd’hui, de notre pays qui traverse une grave et profonde crise multidimensionnelle.

Dans ce cas, pour trouver des solutions idoines et appropriés de sortie de crise, il faut, de notre avis, (opposition réelle), mettre en place un cadre le plus ouvert possible qui rassure, favorise la concertation et le dialogue, œuvre pour l’apaisement et la recherche de consensus sans arrières pensées et calcul politicien, il faut agir pour l’intérêt général du peuple congolais et au non pour des intérêts égoïstes, mesquins et personnels.

2. De la compositionIl apparaît clairement que la loi sur le Conseil National du Dialogue n’est rien d’autre que la formalisation de ce qui a été fait lors des concertations passées qui n’ont pas permis d’obtenir les résultats escomptés. Le problème de la gouvernance électorale demeure entier. Il s’est beaucoup plus agi de monologues caractérisés par une surreprésentation du parti au pouvoir et de ses alliés de la majorité présidentielle et une sous-représentation, une faible représentativité de l’Opposition. Le pouvoir a plus de 156 représentants tandis que l’Opposition qui du reste est plurielle ne représente que près de 10% avec 29 représentants en tout et pour tout. Cela est d’autant plus préoccupant que l’on déplore la caractère partisan et la non-neutralité de l’administration publique congolaise.

Il s’agit là ni plus ni moins que d’un monologue de plus.

3. Du fonctionnementLà, il se pose un véritable problème de fond.

Il est difficile de croire que les institutions qui n’ont pas pu apporter des solutions adéquates dans le cadre de leur fonctionnement normal, soient mieux inspirés par la tenue d’un quelconque conseil national du dialogue.

Pour surmonter ce genre de situation, il faut, comme l’ont demandé les Evêques du Congo et d’autres acteurs de la société civile congolaise, un dialogue le plus ouvert possible à toutes les forces vives de la Nation pour trouver les solutions appropriées de sortie de crise.
Dans ce cas, le mode de fonctionnement doit être totalement différent de celui proposé dans le cadre du Conseil National du Dialogue.

L’on peut d’ailleurs relever que selon des dispositions de la loi relative au Conseil National du Dialogue, seuls peuvent prendre part à cette rencontre, les représentants des partis politiques remplissant les conditions prévus par la loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de fonctionnement des partis politiques.

Ce qui n’est pas malheureusement le cas de la plupart des partis politiques de la majorité présidentielle qui ne sont pas en conformité avec la loi fondamentale et qui, comme le parti au pouvoir, violent dans l’impunité totale les lois et règles de la République.

Ce qui précède permet d’affirmer que le Conseil National du Dialogue qui est sous tendu par des velléités d’exclusion et de division de la société, n’est pas approprié et adapté à la situation du moment. Notre pays traverse depuis plusieurs années une grave et profonde crise multidimensionnelle. Les gouvernants ont voulu l’ignoré pendant longtemps et ont fini devant l’évidence et la réalité des faits par le reconnaitre. Tout le monde s’est rendu compte que chaque jour qui passe, on s’enfonce d’avantage dans cette crise et les gouvernants actuels ne semblent pas être en mesure de trouver les solutions appropriées et durables de sortie de celle-ci.

Le constat est clair, il peut être constaté par chacun, les faits sont têtus. Le Congo est un pays potentiellement riche où il existe une minorité qui vit dans l’opulence alors que la majorité des congolais croupit dans une misère indescriptible.

Pour sortir notre pays de cette spirale de l’échec et de cette situation préoccupante de crise multidimensionnelle, la tenue d’un dialogue national inclusif rassemblant toutes les forces vives de la Nation devient une nécessité et un passage obligé.

Patrick Eric MAMPOUYA