Mathias DZON et l’U.P.R.N devant près de 1500 Militants recentrent le débat depuis le référendum forcé du pouvoir, l’opposition Congolaise est à la recherche d’un nouveau souffle.
Texte introductif de l’Assemblée Générale de la Fédération U.P.R.N de Brazzaville.
Camarades et amis,
Mesdames, messieurs,
La présente Assemblée générale de la Fédération UPRN de Brazzaville se tient à un moment où le Congo, notre pays, traverse une grave crise politico-électorale, née de l’acharnement du président de la République en exercice, monsieur Denis Sassou Nguesso, dont le 2ème et dernier mandat constitutionnel va pourtant s’achever le 12 août 2016, de changer la Constitution du 20 janvier 2002, pour s’offrir un 3ème mandat illégal, et ainsi, demeurer à vie au pouvoir.
Comme chacun le sait, le 25 octobre, le président de la République a organisé un référendum constitutionnel. Or, la Constitution congolaise interdit le recours direct au référendum par un citoyen, fut-il le président de la République. Dans notre pays, le recours au référendum est encadré par la loi (articles 186 et 187 de la Constitution du 20 janvier 2002).
L’article 86 autorise la révision de la Constitution à l’initiative du Président de la République et du Parlement dans les conditions fixées par l’article 186 qui dispose : «Lorsqu’il émane du Président de la République, le projet de révision est soumis directement au référendum, après avis de conformité de la Cour Constitutionnelle.
Lorsqu’elle émane du Parlement, la proposition de révision doit être votée par deux tiers des membres des 2 chambres du Parlement réuni en congrès, après avis de conformité de la Cour constitutionnelle ».
Si la Constitution du 20 janvier 2002 contient des dispositions pour sa révision, par contre, elle ne prévoit rien pour son changement ou son abrogation. Par ailleurs, l’expérience politique et constitutionnelle que l’on observe de par le monde, montre qu’un changement de Constitution est une opération exceptionnelle qui n’est envisageable que lorsqu’un régime politique s’effondre complètement par suite d’une révolution, d’une guerre ou d’un coup d’Etat.
D’un tel changement naît toujours une crise aiguë et persistante, crise qui entraîne non seulement un changement de régime, mais aussi celui de l’équipe gouvernante. Les circonstances entourant le déclenchement du changement de Constitution au Congo ne répondent pas à ce critère dégagé par la doctrine et confirmé par la pratique car, au moment où est opéré le changement de Constitution, on ne constate, ni un état de guerre, ni une crise institutionnelle au Congo Brazzaville.
Au contraire, les institutions de l’Etat issues de la Constitution de 2002 fonctionnaient très normalement. De plus, le changement de Constitution opéré ne correspond pas à un changement de l’équipe gouvernante car, l’objectif fixé par le pouvoir, est de permettre à l’équipe qui est en place, de perpétuer son régime, en faisant sauter le verrou interdisant la révision des dispositions intangibles, dont celles concernant le nombre des mandats du président de la République.
Si l’objet du référendum du 25 octobre était de faire évoluer les institutions comme le prétendait le pouvoir, la procédure de révision prévue par le titre 18 de la Constitution (articles 185, 186 et 187), constituait la seule voie juridiquement appropriée pour entreprendre les adaptations nécessitées par le contexte.
Tous les arguments avancés par le pouvoir pour justifier le changement de Constitution du 20 janvier 2002, qu’il s’agisse de son inadaptation au contexte, de la non prise en compte de la protection particulière des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec un handicap, de l’abaissement de l’âge de l’éligibilité, de l’égalité hommes/femmes, du statut de l’opposition, du droit présidentiel de dissoudre l’Assemblée, du droit de censure de l’Assemblée, de l’ampleur de la réforme constitutionnelle envisagée, ou encore du caractère fondamental de certaines institutions créées, tout cela, pouvait être obtenu dans le cadre d’une révision constitutionnelle (article 86) quand elle ne relève pas de la loi ordinaire (article 111).
La Cour constitutionnelle saisie par le Président de la République n’a pas rempli son office. Elle avait le devoir de faire préciser par le Président de la République la question qu’il avait posée, en particulier l’objet du référendum envisagé. La cour avait le devoir d’inviter le Président de la République à apporter des précisions à la fois sur le sens de l’expression « faire évoluer les institutions » et sur l’objet du référendum.
En l’absence de ces précisions, elle devait déclarer la requête irrecevable. Par sa décision du 17 octobre 2015, la Cour constitutionnelle a autorisé une violation caractérisée de la Constitution en vigueur. Elle a manqué à son devoir d’organe de régulation de l’activité des pouvoirs publics. Le référendum du 25 octobre 2015 est inconstitutionnel.
En outre, la question posée au peuple lors du scrutin référendaire était : « voulez-vous ou non que la Constitution de 2002 soit changée ? ». Cette question invitait le peuple non pas à voter pour une nouvelle Constitution, mais à dire simplement s’il ne voulait plus de la Constitution de 2002. C’est dire que la Constitution que le Président de la République a promulguée le 6 nombre 20015 n’a jamais été soumise à référendum. Elle n’a donc jamais été adoptée et ne peut produire aucun effet.
Par ailleurs, il importe de le rappeler : en droit, dès lors qu’on promulgue une nouvelle Constitution, cet acte abroge automatiquement l’ancienne. Du reste, le ministre de la justice l’a bien compris, lui qui a déclaré sur Télé-Congo, au lendemain de la promulgation de la nouvelle Constitution que « la Constitution du 20 janvier 2002 a cessé de produire ses effets ».
Ainsi, avec l’abrogation de la Constitution de 2002, toutes les institutions de l’Etat subséquentes ont été dissoutes, en commençant par l’institution Présidence de la République. Or, violant la règle du droit international qui veut que deux constitutions ne peuvent coexister, le pouvoir a introduit dans sa nouvelle Constitution un article (l’article 244) qui prescrit et maintient en vigueur, en tant que dispositions provisoires, des dispositions institutionnelles de la Constitution de 2002 jusqu’à la fin normale des mandats qui en sont issues. Il s’agit là d’une grande escroquerie politique.
En conséquence, l’UPRN ne reconnait, ni le référendum anticonstitutionnel du 25 octobre 2015, ni ses résultats imaginaires, ni la nouvelle Constitution promulguée par le Président de la République. Elle affirme sa détermination de poursuivre de façon pacifique, le combat pour le retour à l’ordre constitutionnel et pour la restauration de l’Etat de droit.
L’UPRN invite par ailleurs, le président de la République, à tirer les conséquences de sa décision d’abroger la Constitution de 2002 et de la dissolution immédiate de toutes les institutions de l’Etat issues de cette Constitution, dissolution engendrée par cette décision.
Chers camarades, chers amis,
Parallèlement à ce combat, nous appelons votre attention sur un autre enjeu majeur de la crise congolaise actuelle, à savoir, la transparence et l’équité de l’élection présidentielle de 2016 qui pointe à l’horizon. Cette échéance électorale est capitale, car, elle ouvre les perspectives d’une alternance démocratique et pacifique au Congo, après 32 ans de dictature. A cette occasion, l’opposition congolaise a l’ardente obligation de battre le candidat du pouvoir quel qu’il soit. Cependant, comme les précédentes, la prochaine élection présidentielle est parasitée par le système électoral mafieux mis en place par le pouvoir depuis 2002. Ce système a pour mode opératoire les éléments ci-après :
1- La mise en œuvre d’un cadre juridique partisan, notamment la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001, modifiée et complétée par les lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, n° 9-2012 du 23 mai 2012 et n° 39-2014 du 1er septembre 2014, qui ravale la commission nationale d’organisation des élections (Conel) à un rôle de figurant dans le processus électoral et qui confie au ministère de l’intérieur et à ses démembrements, l’organisation de toutes les opérations pré-électorales, électorales et post-électorales, depuis le recensement, la définition du corps électoral, l’établissement des listes, la confection et la distribution des cartes des électeurs, l’acquisition et la distribution du matériel électoral, jusqu’au traitement et à la publication des résultats provisoires ;
2- Un fichier électoral manipulé et non fiable truffé de nombreux électeurs fictifs, de noms d’enfants de moins de 18 ans, de personnes décédées et de nombreux étrangers (Congolais de la RDC, Rwandais, Centrafricains, Tchadiens, Camerounais) ;
3- Une commission nationale d’organisation des élections aux ordres du pouvoir et composée quasi exclusivement des militants du PCT (parti au pouvoir) et de ceux des partis et associations satellites ;
4- L’exclusion totale de l’opposition réelle de toutes les étapes du processus électoral ;
5- La caporalisation des médias publics à des fins de propagande au profit du pouvoir ;
6- De graves atteintes à la liberté de circulation, d’expression, de réunion, de cortège et de manifestation des acteurs politiques de l’opposition ;
7- Un financement partisan et injuste de la vie politique et des campagnes électorales ;
8- Des fraudes électorales massives : majoration ou minorisation du nombre des électeurs selon les intérêts du pouvoir ; vote multiple pour un même électeur ; migration des électeurs d’une circonscription à une autre ou d’un bureau de vote à un autre ; création de bureaux de vote clandestins ; bourrage des urnes ; falsification des résultats sortis des urnes ; élimination de candidats régulièrement élus et nomination de candidats du pouvoir en lieu et place des élus réels, etc.
9- La corruption à ciel ouvert des acteurs électoraux et l’achat des consciences ;
10- L’instrumentalisation de la Cour Constitutionnelle, de la Cour Suprême, de l’administration électorale et de la force publique au profit des intérêts du pouvoir.
Grâce à ce système frauduleux, le pouvoir a depuis 2002, gagné toutes les élections qu’il a organisées. Il faut mettre un terme à cette situation inadmissible. Pour ce faire, l’opposition rassemblée au sein du Frocad et de l’IDC doit refaire le rapport de force établi le 27 septembre à Brazzaville et le 17 octobre à Pointe-Noire, aux fins de contraindre le pouvoir à mettre en œuvre, les conditions d’une élection présidentielle libre, transparente et équitable en 2016. Ces conditions sont :
- La convocation d’un vrai dialogue politique national inclusif, pour élaborer et adopter les nouvelles règles de la gouvernance électorale et construire les conditions permissives d’une alternance démocratique pacifique en 2016 ;
- L’élaboration d’un chronogramme rigoureux et réaliste de l’ensemble des opérations pré-électorales, électorales et post-électorales de l’élection présidentielle de 2016 ;
- L’abrogation du cadre juridique qui régit les élections au Congo et notamment, la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001, modifiée et complétée par les lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, n°9-2012 du 23 mai 2012 et n° 39-2014 du 1er septembre 2014, portant loi électorale ;
- L’adoption d’une nouvelle loi électorale, retirant au ministère de l’intérieur et à l’administration, la compétence de la réalisation des actes préparatoires des élections et instituant une nouvelle commission nationale d’organisation des élections, véritablement indépendante, dotée de la personnalité juridique, jouissant de l’autonomie financière et chargée de toutes les opérations pré-électorales, électorales et post-électorales ;
- La refonte totale du fichier électoral, à la faveur d’un vrai recensement administratif spécial, débouchant sur la détermination d’un corps électoral fiable, l’établissement des listes électorales consensuelles et crédibles, l’introduction des cartes d’électeurs avec photographie et l’introduction d’un bulletin unique ;
- L’adoption d’une loi portant nouveau découpage électoral, prenant en compte la démographie réelle de chaque circonscription électorale ;
- L’implication de tous les partis politiques légalement constitués et de toutes les parties prenantes dans toutes les phases du processus électoral ;
- La garantie réelle de la libre circulation de tous les acteurs politiques sur toute l’étendue du territoire national et la liberté pour eux de sortir du Congo et d’y revenir ;
- La pratique réelle des libertés de pensée, d’expression, d’association, de réunion, de cortège, de manifestation et le libre exercice des activités des partis politiques ;
- La garantie de la neutralité de l’administration électorale, de la force publique, de la Cour Constitutionnelle et de la Cour Suprême ;
- L’inscription dans la nouvelle loi électorale, des dispositions relatives à un financement équitable et juste de la vie politique et des campagnes électorales ;
- L’égalité de traitement de tous les acteurs politiques dans la couverture médiatique des campagnes électorales ;
- Le libre accès de toutes les sensibilités politiques aux médias publics et privés ;
- L’autonomie de l’audiovisuel public et la formation professionnelle des journalistes ;
- Le libre exercice du métier de promoteur de la presse audiovisuelle ;
- La supervision, voire l’organisation de l’élection présidentielle de 2016 par les Nations Unies et la sécurisation de cette élection par des éléments de la force onusienne.
Pour contribuer à l’émergence de ces conditions, chaque militant de la Fédération UPRN de Brazzaville doit, là où il vit, là où il travaille, là où il étudie, là où il prie, là où il va, intégrer les populations et participer activement à leur sensibilisation et à leur conscientisation sur les enjeux politiques de l’heure, pour les préparer à prendre part, avec l’ensemble du peuple congolais, à la restauration de l’ordre constitutionnel et à l’avènement de l’alternance démocratique en 2016.
Chers camarades, Chers amis,
Depuis les rassemblements historiques de l’opposition le 27 septembre à Brazzaville et le 17 octobre à Pointe Noire, le pouvoir a instauré un état de siège qui ne dit pas son nom, à travers un déploiement impressionnant des forces armées et de police, des supplétifs, des miliciens et des mercenaires, sur toute l’étendue du territoire national, dans le dessein de réprimer systématiquement les activités de désobéissance civile engagées par le Frocad et l’IDC.
Depuis ces dates, les populations vivent sous la menace des armes. Les 20, 21, et 22 octobre, de nombreux militants de l’opposition sont tombés sous les balles des forces de répression du pouvoir. On dénombre à ce jour, plus de 20 morts. A Pointe-Noire, il a été enregistré 47 militants blessés par balles et admis à l’hôpital Adolphe Cissé, (13 le 17 octobre ; 34 les 20, 21 et 22 novembre) ; 4 à l’hôpital départemental des armées (le 17 octobre) ; 16 à l’hôpital de base de Tié-Tié (les 17, 20, 21 et 22 octobre) ; 23 à l’hôpital général de Loandjili.
Par ailleurs, depuis le 20 octobre, de nombreux militants de l’opposition sont arrêtés et emprisonnés arbitrairement; d’autres sont enlevés et conduits dans des directions inconnues. A Gamboma, le 20 octobre, 13 membres de l’UPRN ont été arrêtés au cours d’une marche pacifique en pleine campagne référendaire. Ils ont été menottés comme de vulgaires délinquants et ont été transférés à la prison de Djambala où 4 d’entre eux, dont le Premier secrétaire, OKOUO ALOUNA MPAN, continuent de croupir jusqu’à ce jour et devront comparaitre mardi prochain au Tribunal de Gamboma.
Dans le même d’ordre d’idées, à Brazzaville et à Pointe-Noire, les résidences des dirigeants de l’opposition sont placées sous très haute surveillance policière.
Dans la capitale politique, les principaux leaders de l’opposition sont interdits de sortir du Congo. Ceux de la capitale économique, sont interdits de sortir des périmètres de Pointe-Noire et du Kouilou.
A Brazzaville, sur instruction du maire central, toutes les salles publiques et privées ne peuvent plus accueillir les réunions de l’opposition. Tout parti de l’opposition réelle qui veut tenir une réunion, doit désormais obtenir une autorisation spéciale du Préfet de Brazzaville. La présente assemblée générale se tient au domicile du Premier secrétaire national de l’UPRN, parce que toutes les salles nous ont été refusées par le pouvoir.
De même, des opérations d’intimidation et de corruption sont entreprises dans les milieux de l’opposition, aux fins de diviser et affaiblir le Frocad et l’IDC. Dans ce cadre, des contacts seraient actuellement pris par le pouvoir, en vue de mettre en place une nouvelle plate-forme satellite, qui naîtrait de l’éclatement du Frocad et de l’IDC, mais qui continuerait à se réclamer de l’opposition.
Dans la même veine, une vaste campagne de dénigrement du Premier secrétaire national de l’UPRN, Mathias Dzon, a été organisée par le pouvoir et relayée par le journal «La Trompette» qui dans son numéro 014 du mardi 10 novembre 2015, s’est fendu d’un article intitulé : « Quand des opposants corrompus trahissent le peuple pendant que le pouvoir divise pour mieux régner».
Dans cet article non signé, le journal « La Trompette » range Mathias Dzon parmi les dirigeants du Frocad et de l’IDC corrompus par le pouvoir et publie sa photo à côté de celles de Paul Marie Mpouélé, Oba Blanchard et Jean-Baptiste Bouboutou, trois (3) personnalités de l’opposition qui ont fait sur Télé-Congo et sur DRTV, des déclarations publiques contraires aux positions proclamées par le Frocad et l’IDC.
Nous dénonçons avec la dernière énergie cet amalgame scandaleux et cette campagne de dénigrement d’un des rares opposants à ne pas s’être compromis avec le pouvoir depuis qu’il a quitté le gouvernement en 2002. Le journal « la Trompête » a en outre prétendu que Mathias DZON aurait vendu sa maison à Denis Christel Sassou Nguesso, fils du président de la République et que ce dernier aurait ordonné à son fils, de restituer sa maison à Mathias DZON et de lui laisser le bénéfice de l’argent versé pour l’achat de cette maison. Plus grave, le journal la « Tempête » a ajouté : « qu’en privé, Mathias DZON déclare que le président Denis Sassou Nguesso est son partenaire financier ».
Ces mensonges grossiers ont été repris et propagés par certains infiltrés du pouvoir au sein de l’opposition. Nous mettons en garde le journal « La Trompette » qui par ses calomnies injustifiées contre Mathias Dzon, joue le jeu du pouvoir qui n’a qu’un objectif : casser la dynamique unitaire Frocad-IDC. Nous assurons Mathias DZON de notre entière confiance et de notre ferme soutien.
Chers camarades, Chers amis,
La démocratie congolaise est gravement menacée.
Pour la sauver, il n’y a qu’une seule issue : la mobilisation populaire. Oui, nous avons dit : mobilisation populaire. En effet, l’UPRN est et demeure un parti pacifique. Nous n’avons ni armes de guerre, ni milices privées, ni mercenaires. Nous sommes une opposition démocratique. Notre seule arme est le peuple. Mais pour contribuer au combat pour l’alternance démocratique, le peuple a besoin d’être informé, éclairé, sensibilisé, mobilisé.
Après les malentendus consécutifs à la mauvaise interprétation des comportements des uns et des autres au cours de la journée du 20 octobre 2015, il nous faut d’abord refaire l’opinion, en clamant haut et fort que notre combat n’est pas celui d’une partie du pays contre une autre (le nord contre le sud ou l’est contre l’ouest), mais un combat républicain pour la défense de la démocratie qui commande la participation de tous les Congolais sans distinction d’origine ethnique ou régionale.
Il nous faut ensuite vaincre les peurs. En effet, le bombardement massif des populations au gaz lacrymogène, les morts, les arrestations, les enlèvements et les emprisonnements consécutifs aux évènements des 20, 21 et 22 octobre ont engendré chez certains d’entre nous, de la peur. Il nous faut conjurer ces peurs distillées chaque jour par le pouvoir, si nous voulons contribuer à l’œuvre collective de construction d’un Etat démocratique au Congo. L’histoire et le droit sont de notre côté.
L’expérience historique de par le monde a montré qu’aucune dictature, fut-elle la plus féroce, n’est venue à bout d’un peuple debout. N’ayons donc pas peur. Personne n’arrêtera la marche irréversible du peuple congolais vers la démocratie. Nous devons continuer à nous battre par des moyens non violents, pour défendre l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique.
Dans cette perspective, au niveau de la Fédération de Brazzaville, notre devoir est de travailler inlassablement au renforcement de l’implantation de l’UPRN dans les 9 arrondissements, à travers la restructuration et la dynamisation des structures existantes, la mise en place de nouvelles cellules et de nouveaux réseaux associatifs, la mobilisation des différentes catégories sociales et socio-professionnelles (femmes, jeunes, élèves, étudiants, travailleurs, intellectuels, commerçants, artistes, artisans, chômeurs, sans-emplois, retraités, personnes du 3ème âge, personnalités indépendantes, églises, patriotes sans parti, etc.).
Le but recherché est la remobilisation de la population de Brazzaville, pour refaire le rapport de force établi le 27 septembre 2015 au boulevard Alfred Raoul. C’est là un pari à notre portée. Réarmons-nous de courage et de détermination pour ne pas le perdre. La victoire est à ce prix.
Fait à Brazzaville, le 22 novembre 2015
Le Bureau Fédéral de l’UPRN
