De nombreux opérateurs économiques nationaux et étrangers exerçant dans le secteur des mines, seraient en train de violer allégrement, comme d’habitude, le code minier, avec la bénédiction des agents du ministère des mines et de la géologie. Pierre Oba fait-il semblant de l’ignorer ? Qu’a-t-il fait pour résoudre le conflit qui oppose le Groupe Nod-Congo Sarl de Dominique Ngouabi Osséré et la société Maud de Guy Armand Nsatounkazi, son beau-frère?
Depuis un bon bout de temps, le torchon brûle entre Dominique Ngouabi Osséré et Guy Armand Nsatounkazi, beau-frère du ministre Pierre Oba qui a plusieurs permis d’exploitation de mine dont celui de platine a Souanké. Et pour cause ? Guy Armand Nsatounkazi a eu un sacré culot de spolier, sans gêne, une grande partie du champ minier d’Or de Dominique Ngouabi Osséré.
Pire, la société Maud de Guy Armand Nsatounkazi et les partenaires chinois continuent tranquillement, jusqu’au jour d’aujourd’hui, d’exercer leurs activités minières dans la zone qu’elle a confisquée, sans autre forme de procès. Alors qu’à l’issue de l’audience des référés du vendredi 5 août 2016, le Tribunal de commerce de Brazzaville avait exigé de la société Maud de Guy Armand Nsatounkazi et de ses partenaires chinois de cesser leurs activités minières dans le champ minier de 100 kilomètres carrés appartenant au Groupe Nod-Congo, situé au centre du village Bamegod, à Souanké, dans le département de la Sangha, sous astreinte comminatoire de 200 millions de francs CFA par jour de résistance, à compter de la notification de cette décision judiciaire.
Toutes les demandes formulées dans le cadre de ce litige par la société Maud-Congo avaient été également frappées de nullité. Le Procureur de la République, près le Tribunal de grande instance de Ouesso, en se fondant sur le jugement du Tribunal de commerce de Brazzaville, a instruit, le 7 septembre 2016, la force publique pour qu’elle prête main-forte à Me Agathe Kouyitoukou, huissier de justice, afin de rendre possible l’exécution de l’ordonnance des référés du 5 août 2016.
La société Maud-Congo et ses partenaires chinois qui ne peuvent plus faire semblant d’ignorer les décisions judiciaires rendues publiques, ont bel et bien reçu la «signification» de l’ordonnance des référés du 5 août 2016, en date du 8 septembre 2016. Dans cette «signification», il est clairement rappelé à la société Maud-Congo et ses partenaires chinois, les différentes décisions rendues par le Tribunal de commerce de Brazzaville.
La société Maud-Congo et ses partenaires chinois n’ont aujourd’hui aucune raison évidente à faire valoir, pour ne pas déguerpir de la zone minière du Groupe Nod-Congo qu’ils ont intentionnellement spoliée.
Affaire à suivre
Ghys Fortune DOMBE BEMBA