La phénoménologie de l’institutionnalisation du crime dans la « constitution Sassou Nguesso du 06 novembre 2015 » s’inscrit fermement dans le paradigme constructif de la destruction de la matrice fondatrice de la nation congolaise. Cette méthode fait partie de l’approche qualitative de l’hygiène du crime. La construction méthodique de la « constitution Sassou Nguesso du 06 novembre 2015 » est une véritable clinique conceptuelle du crime.
Le tristement célèbre article 96 de cette malheureuse constitution, largement commenté dans mes articles précédents (1) constitue le substratum de cette clinique conceptuelle des crimes et enlèvements ayant cours au Congo Brazzaville, de par ses propriétés liberticides et criminogènes. Il est aussi la lessiveuse qui a absorbé en son sein une disposition importante de la constitution de 2002, véritable sentinelle de la moralisation et de la transparence de la vie publique en l’occurrence l’article 48.
Pour rendre pleinement opérationnel et accompli cet article funeste, les apprentis constitutionnalistes ont pernicieusement crucifié sur l’autel des désidératas de Denis Sassou Nguesso l’article 48 de la constitution du 2002 qui dispose: « Tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonctions et à la cessation de celles-ci, conformément à la loi.
L’inobservation de cette obligation entraîne la déchéance des fonctions dans les conditions fixées par la loi. »
On comprend mieux la déferlante boulimique des arrestations et crimes qui sévissent actuellement au Congo Brazzaville. La « constitution Sassou Nguesso de novembre 2015 » ne fut que le prélude d’un élément moral et intentionnel constitutif de ces crimes et délits.
A – LA « CONSTITUTION DE NOVEMBRE 2015 » COMME ÉLÉMENT MORAL ET INTENTIONNEL DES CRIMES POST-REFERENDAIRE EN COURS DE COMMISSION AU CONGO BRAZZAVILLE.
Avec la « constitution Sassou Nguesso du 6 novembre 2015 », le droit pénal congolais est a réécrire. L’élément moral et intentionnel du crime a été dépénalisé. Il existe désormais un droit pénal à l’endroit qui est majoritaire et un droit pénal constitutionnel à l’envers tributaire au Congo Brazzaville.
Selon le droit pénal à l’endroit, l’élément moral est l’intention de violer la loi en toute connaissance de cause. La principale caractéristique du droit pénal est la notion de responsabilité pénale, liée à l’idée de faute de la personne responsable. En principe, le droit pénal ne trouve à s’appliquer qu’à la personne qui a commis une faute, ce qui suppose un acte accompli avec intelligence et volonté1. C’est à cette condition que l’acte infractionnel ou criminel est imputable à autrui. C’est cette exigence qui exclut toute répression pénale contre les enfants en bas âge, qui ne sont exclus du champ du droit pénal par aucun texte spécifique. Par contre selon le droit constitutionnel congolais à l’envers, l’élément moral et intentionnel du crime est dépénalisé, l’hygiène du crime constitutionnel consacre l’élément intentionnel du crime comme un principe sacro saint de l’exercice du pouvoir du prince. Le Prince peut constitutionnellement commettre la litanie des crimes et délits suivants: abus de confiance arnaque attentat blanchiment d’argent braquage car jacking chantage contrebande contrefaçon corruption crime crime contre l’humanité deal délit désertion détournement de fonds détournement de mineur diffamation discrimination drogue empoisonnement entrave à la justice esclavage escroquerie espionnage extorsion faux-monnayage harcèlement sexuel hold up home jacking génocide haute-trahison homicide meurtre outrage parjure piratage prise d’otage proxénétisme racket recel terrorisme torture traite des noirs trafic trafic d’influence trafic de stupéfiants viol vol vol à l’arrachée vol à l’étalage vol à la portière vol à la tire Tous ces crimes et délits deviennent des actes de gouvernements dont la normalité est consacrée constitutionnellement. En effet il est écrit que le prince ne se cachera plus pour commettre ces actes délictueux et criminels au motif que nul congolais n’est sensé ignorer la loi. La permissivité constitutionnelle des crimes et délits ne pouvait se faire sans avoir euthanasié au passage l’article 48 de la constitution du 2002 qui dispose: « Tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonctions et à la cessation de celles-ci, conformément à la loi.
L’inobservation de cette obligation entraîne la déchéance des fonctions dans les conditions fixées par la loi. »
La disparition préméditée de cet article est révélatrice de l’énormité de la forfaiture en éclosion au Congo Brazzaville. La caverne d’Ali Baba doit être vidée, violée, sans aucun dispositif démocratique de contrôle étant donné que la licéité des crimes et délits a été consacrée avec et SANG le peuple. Il s’agit en somme de plonger la gestion du pays dans le noir et sans délestage aucun.
L’ article 48 de la constitution de 2002, véritable outil de lutte contre tout enrichissement inexpliqué, rendait obligatoire et coercitif les déclarations de patrimoine avec pour principe celui de la transparence. Naguère, certains élus et responsables publics devraient publier leur déclaration de patrimoine. Elles étaient rendues publiques.
La mise en place de ce système de transparence permettait de vérifier l’évolution du patrimoine et des revenus. Les citoyens inscrits sur les listes électorales pouvaient consulter la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement et du député de leur circonscription dans les locaux de leur préfecture.
De la transparence ! Il ne s’agissait pas d’exhiber, il ne s’agissait pas de mettre en cause, il s’agissait pour les congolais d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement.
L’outrecuidance d’institutionnaliser le crime amoral et immoral, la promotion du crime, la préméditation constitutionnelle du crime ont eu raison de cet article, permettant ainsi a cette bande organisée de commettre en toute impunité toute sorte de crime.
Le CONGO se place désormais parmi les pays ayant un dispositif juridique le plus criminogène selon le relevé des organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe ou Transparency International. Pour bien illustrer cet exploit, un mode d’emploi du parfait dictateur a été établi
B- LE MODE D’ EMPLOI DU PARFAIT DICTATEUR
• Laissez les autres faire le sale boulot. • Procédez à des hausses de taxes douanières et pétrolières et d’autres biens alimentaires, ne laissez surtout pas vos sujets s’enrichir par eux-mêmes. • Tout ce qui est bon doit venir de vous. • Faites reposer votre pouvoir sur un cercle étroit mais n’écartez pas de remplacer les plus proches. • Ne payez pas trop vos partisans hors du cercle, afin qu’ils n’économisent pas et veuillent ensuite établir leur propre pouvoir. • Si vous ne voulez pas «tromper les gens, les voler, les tuer et les suborner» alors ne prenez pas le pouvoir
• N’essayez surtout pas d’améliorer la situation du pays, lequel est de toute façon mal en point car «la seule façon pour que les gens travaillent, c’est de renforcer socialement leur pouvoir, or si vous faites cela, il deviendra difficile de leur reprendre ce pouvoir», mieux vaut donc laisser l’économie se détériorer.
IL se trouve des hommes qui ont pris le crime comme un métier ; qui, naguère cachés au fond de leur tanière, aujourd’hui sans scrupule bas les masques en pleine incandescence à l’instar d’une lampe halogène , y composent comme un peuple à part, vivant sans règles, sans frein, sans crainte de Dieu mais obéissant à des dieux ; sur qui l ’honneur ne peut plus rien, en qui ne reste aucun sentiment de honte ou d’humanité ; malheureux que l’attrait du mal a entièrement endurci, que la misère et le goût de plaisir ont voués dès leur enfance à l’infamie, et qui ne semblent être sur la terre que pour la perte ou pour l’effroi des autres hommes . L’homme qui s’adonne ainsi au mal n’est pas enfermé d’emblée dans un stéréotype de « criminel » mais dans la catégorie générique du pécheur. La repentance reste accessible.
La constitution « Sassou Nguesso du 6 novembre 2015 » sera une solide pièce à conviction des crimes et délits en cours de commission au Congo Brazzaville. Time will tell comme disent les anglais.
(1) Voir: Le Congo, un État juridiquement voyou. – Le diable se cache dans le détail: la nouvelle constitution Sassou Nguesso II du 6 novembre 2015 est liberticide et criminogène en son article 96 du titre IV faisant l’apologie du crime. – Autopsie de la genèse d’une constitution en 3D au Congo Brazzaville – Quid de la promulgation de la constitution Sassou Nguesso II au Congo Brazzaville issue du référendum du 25 octobre 2015.
Sylvain SENDA, Docteur en Droit, Avocat, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre du barreau de la Seine Saint Denis.
