L’ANALYSE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 DU CONGO.
Par : Verlin Richard ( VR Au Carré)
Cette analyse cherche à montrer si le PLF 2023 du Congo respecte les critères de convergence de la CEMAC, et de démontrer qu’il s’agit là d’un BUDGET D’AUSTERITE.
I- Les critères de convergence de la CEMAC :
Rappelons qu’il existe deux types de critères de convergence de la CEMAC : les critères de 1er rang (au nombre de 4) et les critères de 2d rang (au nombre de 5, mais seulement 2 de ces critères seront abordés ici).
1- Critères de 1er rang : le Congo ne respecte qu’un seul critère.
Le premier est le Solde budgétaire de base (en % du PIB) ≥ 0. Le PLF 2023 dégage un Solde budgétaire de base de +12% du PIB. Le second est le Taux d’inflation annuel ≤ 3%. En 2023, le taux d’inflation serait de 3,9%. Le troisième est l’Encours de la dette publique (en % du PIB) ≤ 70%. Selon une projection du FMI, le taux d’endettement serait de 83,6% du PIB. Le quatrième critère est l’Accumulation des arriérés (extérieurs et antérieurs) = 0. Or, selon le rapport de la caisse congolaise d’amortissement les arriérés extérieures étaient de 849,98 milliards de FCFA en 2021.
Donc en 2023, le Congo ne respecterait qu’un seul critère de convergence de la CEMAC, celui du solde budgétaire de base.
2- Indicateurs de 2d rang : Trop de fonctionnaires et des investissements difficiles à lister
Le premier, c’est l’indicateur Masse salariale / recettes fiscales ≤ 35%. Dans le PLF 2023 cet indicateur est de 52%, largement au-dessus de la norme CEMAC. Ceci signifie que 52% des impôts des contribuables au Congo servent à payer les fonctionnaires. Pour respecter ce critère, le Gouvernement congolais devrait réduire ses dépenses de personnel de 17%. Le second indicateur est l’Investissement financé sur ressources intérieures sur recettes fiscales ≥ 20%. Cet indicateur est de 40%. Autrement dit, 40% des impôts des contribuables au Congo servent à financer les investissements publics. Ces investissements sont réalisés par la primature et par chaque ministère. Ce qui renvoie à s’interroger sur la nature des investissements réalisés par le Gouvernement : existerait-il une liste des investissements de chaque ministère doté d’un budget de dépenses d’investissement ? Si oui, chaque ministre gagnerait en crédibilité en publiant la liste de ses investissements. Si non, cela pose un problème de transparence contraire à la bonne gouvernance.
II- Un budget d’austérité :
Etymologiquement, l’austérité du latin austeritas, signifie une saveur âpre, une sévérité, une gravité…En matière religieuse, l’austérité est la rigueur des pratiques et des doctrines. Au niveau d’une nation, une politique d’austérité est le nom donné à une politique qui vise à assainir la gestion. Deux éléments permettent de qualifier le PLF 2023 d’un budget d’austérité.
La politique d’austérité vise à créer un excédent budgétaire. C’est le premier élément. En effet, pour 2023, l’excédent budgétaire crée, est de 639 milliards 40 millions de FCFA. La politique d’austérité vise aussi à résorber le déficit public.
En 2023, le déficit public du Congo est de mille trente neuf milliards huit cent quatre vingt dix neuf millions de FCFA. Pour résorber ce déficit, le Gouvernement va utiliser l’excédent budgétaire ainsi crée. Mais là où le bât blesse : c’est la nature de ce déficit public.
Certains économistes s’accordent à dire que l’augmentation du déficit est un stimulant de l’activité économique par le biais d’une politique de relance (consommation, grands travaux, développement de l’emploi public, etc.). Autrement dit, on peut relancer une économie par le déficit budgétaire. Or, le déficit public du Congo est dû par le fardeau de la dette à rembourser chaque année. Ce déficit représente environ 14% du PIB.
Dans une politique de relance, on crée le déficit, c’est-à-dire le pays s’endette pour booster les investissements publics et privés, tout en confortant par une politique budgétaire conjoncturelle, la consommation des ménages afin de stimuler la croissance économique qui à son tour réduira le déficit par les richesses créées. Dans le cas du Congo, le déficit est créé par le remboursement de la dette publique. Or, rembourser une dette est une dépense publique sans effet sur la croissance. On ne stimule pas la croissance économique en remboursant une dette, cela permet juste de continuer à s’endetter à nouveau. C’est ce que le Gouvernement fera si le Parlement vote son projet de loi de finances 2023 en l’état.
En effet, en 2023, l’Etat devrait rembourser une somme de 903 milliards 899 millions de FCFA dont 536 milliards 100 millions de FCFA de dette extérieure, et 367 milliards 799 millions de FCFA de dette intérieure. D’un côté l’Etat crée un excédent budgétaire de 639 042 000 000 FCFA, et de l’autre côté, il a une dette publique de 903 milliards 899 millions de FCFA à rembourser. Autrement dit, tout l’excédent budgétaire est absorbé par la dette et , cela ne suffit même pas à rembourser toute la dette. Il va rester 264 milliards 857 millions de FCFA à financer, et les autres charges de l’Etat, notamment, 200 milliards de FCFA de provisions, 96 milliards de FCFA de complément retraite et 8 milliards de FCFA pour les sinistrés du 4 mars, soit un total de 400 milliards 857 millions de FCFA. C’est cette somme, appelée gap de financement que l’Etat devrait financer pour boucler son budget 2023. Pour cela, l’Etat compte sur les appuis budgétaires, notamment du FMI, dans le cadre de la FEC, et s’endetter à nouveau sur le marché financier.
Le budget 2023 est donc un budget d’austérité.
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