Si l’application de la loi au Congo se faisait avec la rigueur de l’appétence vestimentaire du président congolais qui ne tolère sur le costume aucun pli disgracieux pour ne pas arborer le look d’un OBA APOUNOU dont la longueur et la largeur des costumes contribuent à épaissir la silhouette jusqu’à fausser la réalité du postérieur in fine à brouiller la commissure de la cuisse, le Congo Brazzaville serait un havre de paix…hélas.
L’accouchement aux forceps ensanglanté de la « constitution Sassou Nguesso »du 6 novembre 2015 restera dans l’histoire du Congo Brazzaville une forfaiture juridique dont l’épilogue enfantera un tsunami dévastateur sur ceux qui ont pris en otage bon gré malgré le Congo Brazzaville. Le caractère dévastateur de ce tsunami constitutionnel repose sur le fait que le Congo est l’unique pays au monde qui a deux constitutions: Une constitution deux en un, du jamais vu.
EXÉGÈSE DE L’IMPASSE CRÉÉE PAR LA CONSTITUTION DEUX EN UN AU CONGO- BRAZZAVILLE.
Émile de Girardin écrivait: « Gouverner, c’est prévoir »; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte. … Ce qu’il y a de pire, ce n’est pas la médiocrité proprement dite : c’est la médiocrité satisfaite … Il n’y a rien à gagner à transiger avec l’erreur ou l’injustice. Le cas du Congo Brazzaville est pathétique. le nouveau viaduc sur lequel repose la « nouvelle République » tant voulue par le prince risque d’être emporté par les eaux de l’Alima, faute d’avoir réalisé l’ouvrage constitutionnel sans prospection juridique adéquate. Les constitutionnalistes bien que nguirisés distillent ça et là quelques vérités défensives à savoir: « Le président Sassou Nguesso s’écoute, s’entend et ne fait qu’à sa tête ». Un véritable mur de lamentation…… Pourquoi le Congo se trouve t-il dans une période de l’entre deux constitutions?
Devant un mur de lamentation, les juristes congolais et étrangers en l’occurrence béninois et camerounais, bien qu’affaiblis par une corruption méthodiquement musclée ne pouvaient rivaliser avec la pensée unique punitive que représente à lui seul le président de la République. Tout est fait par lui, pour lui et pour sa seule gloire. Or le droit requiert une logique de construction sociopolitique adaptée aux convulsions circonstancielles et géostratégiques de la communauté internationale. L’immédiateté de l’approche du scrutin présidentiel et l’attachement « atavique » au pouvoir ont fatalement conduit Sassou Nguesso dans les méandres des abysses constitutionnels.
Le premier abysse constitutionnel est la naissance au forceps de la « constitution Sassou Nguesso du 6 novembre 2015 élaborée SANG le peuple, en catimini et soumise à référendum à coups de canon et à un vote quantitativement et humainement anorexique. Constitution viciée tant sur la forme que sur le fond et non reconnue par la communauté internationale. Le temps est l’autre nom de la communauté internationale. Le Burundi commence à l’apprendre à ses dépens: le rouleau compresseur de la CPI est dans le starting block et les sanctions américaines en alerte. Le deuxième abysse constitutionnel est le conflit spatio-temporel des ces deux constitutions Sassou Nguesso. Émile de Girardin écrivait: « Gouverner, c’est prévoir » et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte. … En effet constitutionnellement, nous nous trouvons dans la rue nommée « IMPASSE SASSOU NGUESSO » De quoi s’agit-il?
Il s’agit de l’applicabilité de la « constitution Sassou Nguesso « du 6 novembre 2015 » dans l’ordonnancement juridique du droit positif congolais existant. La constitution congolaise de 2002 en son article 244 dispose: « Les institutions issues de la constitution du 20 janvier 2002 fonctionnent jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions sans pouvoir dépasser pour les institutions pourvues par voies électives l’expiration de leur mandat » En d’autre terme jusqu’à preuve du contraire, la constitution congolaise de 2002 a toujours force de loi. les institutions comme le Président de la République, le Parlement, le Sénat et autres fonctionnent selon les dispositions de la constitution de 2002. La « nouvelle République » n’a encore que le statut d’une comète.
L’application de cette « constitution Sassou Nguesso du 06 novembre 2015 » requiert: – Une élection présidentielle anticipée – Un scrutin parlementaire et sénatorial – Et aussi les menues élections Force est de constater que pour réaliser une élection anticipée dans les conditions actuelles avec une communauté internationales excitée, il faut la force et le courage Kamikaze d’un Sassou Nguesso. Malheureusement après la COP21, tous les feux tricolores seront au rouge même le feu vert. Hollande étant un animal politique sassou-incompatible. Quoi que…… Le Congo est un État voyou multirécidiviste.
Juridiquement voyou du fait que Jean François Ndengué lors de la cérémonie de la prise en fonction du nouveau commandant du groupement mobile de la police du 26 novembre 2015 a déclaré fièrement que le décret de nomination N° 3489/MID-CAB du 25 octobre 2015 était pris en conformité de la « constitution du 06 novembre 2015 » Quel pied de nez aux règles élémentaires gouvernant le fonctionnement d’un Etat. Tout aussi voyou l’interdiction faite aux personnalités de l’opposition d’aller et de revenir, des « assignations à territoire » déguisées qui ne sont matérialisées par aucune décision écrite. Le bouche à oreille à valeur décisionnelle au Congo Brazzaville Et pourquoi avoir peur d’un procès VERBAL puisqu’au Congo celui-ci porterait bien son nom.
Sylvain SENDA,
Docteur en Droit, Avocat, ancien membre du conseil de l’ordre au barreau de la Seine saint Denis.