Mesdames et messieurs les journalistes,
Distingués invités,
Cadres et militants du Collectif
Notre rencontre de ce jour se tient dans une situation internationale extrêmement difficile, marquée entre autres, par la montée en puissance du terrorisme, la recrudescence des conflits socio-politiques (Syrie, Irak, Yémen, Soudan du Sud, Somalie, Ethiopie, Mali, Nigeria etc.), l’exode massif des habitants des zones de conflit vers des zones de paix et de sécurité, l’errance macabre de nombreux migrants chassés de leurs pays d’origine par la misère et l’extrême pauvreté et en quête d’eldorados, le tripatouillage des Constitutions et le maintien au pouvoir par la force de plusieurs dirigeants en Afrique subsaharienne, la chute drastique des cours des matières premières et l’effondrement des économies des pays producteurs, la détérioration vertigineuse de la situation sociale des couches défavorisées, le désir de démocratie, d’Etat de droit, de paix, de sécurité et de justice sociale des peuples de par le monde.
En Afrique subsaharienne, la situation est particulièrement marquée par la dérive autoritaire des pouvoirs (Burundi, Zimbabwe, RDC, Congo-Brazzaville), la répression sanglante des justes luttes des populations pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’avènement des alternances démocratiques et pacifiques, l’intolérance politique, les arrestations et emprisonnements arbitraires, les complots imaginaires et les procès fabriqués contre les défenseurs des libertés et de la démocratie. De Bujumbura à Harare, en passant par Kigali, Kinshasa et Brazzaville, les prisons sont remplies de militants de la démocratie et des droits humains. Dans notre pays, le Congo-Brazzaville, la situation générale est dominée par la crise du Pool, la crise politique et électorale, la crise financière et sociale, la crise morale.
Le conflit sur le changement de Constitution et sur la transparence électorale qui a opposé tout au long de l’année 2015, le pouvoir à l’opposition regroupée au sein du partenariat Frocad-IDC, a atteint le pic avec le coup d’Etat constitutionnel du 25 octobre 2015, la promulgation, le 6 novembre 2015, d’une nouvelle Constitution non adoptée par le peuple et le coup de force électoral du 20 mars 2016. Ces trois événements ont engendré dans le pays une situation de fait et donné lieu à des institutions de fait, au nombre desquelles, l’institution présidence de la République. En effet, issu d’un coup d’Etat constitutionnel et d’un coup de force électoral, le président de la République actuel est illégal et illégitime. C’est un président de fait.
C’est la raison pour laquelle, jusqu’à ce jour, la communauté internationale et les forces politiques et sociales congolaises, œuvrant pour l’alternance démocratique ne reconnaissent pas sa légalité et sa légitimité, ainsi que celles des institutions qu’il a mises en place. De ce fait, notre pays est littéralement isolé sur le plan diplomatique. A l’exception des régimes autoritaires, tous ses partenaires traditionnels ont abandonné le Congo. Contre toute attente, nonobstant cette situation, le gouvernement congolais continue d’observer une attitude autiste face aux appels de bon sens de la communauté internationale et de l’opposition congolaise, appels invitant le président de la République à convoquer sans délai, un dialogue politique inclusif de tous les acteurs politiques, en vue de rechercher de façon consensuelle, des pistes de solutions de sortie de crise.
Dans sa fuite en avant, le gouvernement de la République du Congo vient de prendre une série de décisions relatives à la promotion d’un statut de l’opposition, à la mise en place d’un Conseil national du dialogue, à l’inscription dans le budget de l’Etat, exercice 2017, d’une somme de 50 milliards de FCFA, destinée à l’organisation des élections législatives, etc. Ces décisions et la situation qui prévaut dans le Pool appellent plusieurs observations de la part du Collectif des partis de l’opposition congolaise.
I- A propos du statut de l’opposition
Le projet de loi portant statut de l’opposition, introduit au parlement par le gouvernement, instaure le principe de la nomination d’un chef unique de l’opposition et propose que ce chef unique soit choisi dans le parti de l’opposition qui aura obtenu le plus grand nombre de députés après le parti ou le groupement politique majoritaire, à l’issue des élections législatives.
A ce sujet, le Collectif rappelle que sur le plan des principes, dans une démocratie digne de ce nom, les partis politiques se créent sur la base de doctrines politiques, économiques et sociales déterminées. Au Congo-Brazzaville, les partis qui se réclament de l’opposition, n’adhèrent pas tous aux mêmes doctrines et ne poursuivent pas tous, les mêmes objectifs politiques. L’opposition congolaise est plurielle. Les tendances qui la composent adhèrent à des idéologies différentes et ne défendent pas les mêmes positions sur les grands problèmes nationaux et internationaux. Dans un tel cas de figure, il ne saurait y avoir un chef unique de l’opposition, mais un chef pour chaque tendance de l’opposition, ce dernier faisant office de porte-parole de sa tendance.
L’exemple d’un pays comme la France est édifiant à cet égard. En effet, en France où les partis sont structurés selon la couleur politique (extrême droite, droite libérale, centre droit, centre gauche, socialistes, écologistes, communistes, extrême gauche), il n’y a pas un chef unique de l’opposition, mais un chef pour chaque tendance de l‘opposition (Marine Lepen pour l’extrême droite, Nicolas Sarkozy pour la droite libérale, François Bayrou pour le centre droit, Jean François Bayet pour les radicaux de gauche, Cécile Duflot pour les écologistes, Paul Laurent pour les communistes, J. Luc Melenchon pour l’extrême gauche). Chacun de ces leaders est le porte-parole de sa tendance. Dans le même ordre d’idées, au Parlement français, chaque groupe parlementaire a un chef qui est son porte-parole. Par exemple, le chef du groupe parlementaire des Républicains, groupe qui a le plus grand nombre de députés parmi les partis de l’opposition française, n’a pas la prétention d’être le chef de l’opposition en France. C’est dire que dans une démocratie où l’opposition est plurielle, on ne peut pas parler de chef unique de l’opposition. Cela relève des méthodes éculées du monopartisme. A défaut d’instituer officiellement un parti unique, le pouvoir congolais veut se donner une opposition unique, corvéable et malléable à merci.
Par ces motifs, le Collectif des partis de l’opposition dit résolument non à la nomination par le gouvernement d’un chef unique de l’opposition. En revanche, le Collectif marque son accord pour l’élaboration consensuelle et l’adoption d’un statut particulier de l’opposition, garantissant à cette dernière, le libre exercice de ses activités, la liberté d’aller et de venir, la liberté de réunion, de cortège et de manifestation pacifique, le libre accès aux médias et aux espaces publics de réunion, l’accès juste et équitable au financement public, la participation équitable à toutes les phases du processus électoral, la sécurité et l’intégrité physique de ses dirigeants et de ses militants, bref, la reconnaissance du droit à la différence, la tolérance, l’arrêt de toutes les tracasseries et vexations contre les acteurs politiques de l’opposition.
II. A propos de la mise en place d’un Conseil national du dialogue
En France, un adage dit : « Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission ». Ramené au champ politique congolais, cet adage pourrait être traduit comme suit : « Au Congo, quand on veut enterrer un problème, on crée une institution constitutionnelle». En effet, la Constitution de 2002 avait créé une multitude d’institutions constitutionnelles, chargées de résoudre tel ou tel grand problème national. Parmi elles, la Cour des comptes et de disciplinaire budgétaire, la Commission nationale des droits de l’homme, le Conseil économique et social, le Conseil supérieur de la liberté de communication, le Médiateur de la République, la commission de lutte contre la corruption.
On aurait pu penser qu’avec la création de toutes ces institutions, les crimes de corruption, les crimes économiques, les détournements des deniers publics, l’enrichissement illicite, l’appropriation personnelle des biens publics seraient sévèrement punis. Au contraire, aujourd’hui dans notre pays, l’impunité est érigée en méthodes du gouvernement et les délinquants en col haut bénéficient du statut d’intouchable. Dans la même optique, la création des institutions constitutionnelles citées supra, aurait pu laisser supposer que les droits humains seraient désormais mieux défendus, que les libertés fondamentales seraient respectées, que les valeurs de la démocratie et de la République seraient promues. Il n’en est absolument rien.
Dans la pratique, les institutions constitutionnelles suscitées ne jouent pas le rôle que leur a dévolu la Constitution. Par exemple, le Conseil supérieur de la liberté de communication s’est transformé en organe de censure, ce qui est totalement à l’opposé de sa vocation. L’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et de disciplines budgétaires qui devraient servir de contrepoids au pouvoir exécutif ont abdiqué leurs missions et se sont mués en des instruments au service du pouvoir. On peut dès lors se poser la question de savoir : « à quoi servira le Conseil national du dialogue que le pouvoir se propose de mettre en place ? ».
Au regard de sa composition (les anciens présidents de la République, les anciens Premiers ministres, le président de l’Assemblée, le président du Sénat, le Premier ministre en fonction …) et l’autorité de tutelle du Conseil (le président de la République), tout indique qu’à l’instar des autres institutions constitutionnelles existantes qui ont toujours fait triompher le fait du prince et le fait accompli, le Conseil national du dialogue ne sera rien d’autre, qu’un nouvel instrument au service du pouvoir pour museler l’opposition et imposer au peuple congolais, la politique anti-démocratique, antisociale, antipopulaire et néo-patrimoniale à l’œuvre depuis le retour au pouvoir du président Denis Sassou Nguesso. Par ailleurs, dans les conditions d’aujourd’hui, caractérisées par une crise financière sévère, il n’est pas opportun de mettre en place une nouvelle institution budgétivore qui ne ferait qu’ajouter aux difficultés financières de l’Etat.
En tout état de cause, le Collectif proclame qu’il ne faut absolument pas noyer dans le cadre du Conseil national du dialogue, comme tente de le faire actuellement le pouvoir, cet événement politique extraordinaire, qu’est le dialogue politique national inclusif, rendu obligatoire par les enjeux politiques de l’heure, et qui a pour vocation, de rompre avec l’ordre politique ancien et de rassembler toute la classe politique, pour rechercher ensemble, des solutions appropriées à la crise sécuritaire, politique, électorale, économique, financière, sociale et morale qui mine actuellement le Congo.
Parce que cette crise est gravissime et parce qu’elle appelle des solutions consensuelles, fortes et urgentes, le dialogue politique inclusif est un impératif catégorique. Il doit être obligatoirement tenu dans les meilleurs délais et hors du cadre du Conseil national du dialogue. De même, pour garantir une participation équitable de toutes les parties prenantes, un climat apaisé aux débats, l’efficacité et un meilleur suivi des décisions consensuellement adoptées, le dialogue politique inclusif doit être placé sous l’égide de la communauté internationale. Ce dialogue est la seule alternative qui s’offre au Congo aujourd’hui. Hors de cette voie, il n’y a point de salut pour notre pays. Le moment est venu pour la mouvance présidentielle et pour l’opposition de s’élever au-dessus de leurs intérêts partisans et de donner la priorité au Congo. En avant donc pour le dialogue politique national inclusif, en vue de remettre le Congo sur de bons rails.
III. A propos du projet de sortie du Congo de la CPI
Dans la pure tradition de la stratégie de la recherche de l’unanimisme social et dans un dessein de mystification, le pouvoir de Brazzaville a toujours fait précéder ses décisions les plus impopulaires par de vastes campagnes d’agitation politique et de manipulation de l’opinion, en direction des couches de la population à la conscience fragile, pour faire croire que ces décisions sont l’expression de la volonté du peuple. C’était le cas lors du coup d’Etat constitutionnel du 25 octobre 2015. C’était aussi le cas lors du coup de force électoral du 20 mars 2016. C’est encore le cas aujourd’hui, avec le projet de sortie du Congo de la CPI.
En effet, le jeudi 3 novembre 2016, des jeunes affiliés à la mouvance présidentielle et instrumentalisés par le pouvoir, ont marché sur deux kilomètres, le long du boulevard Denis Sassou Nguesso, du ministère des affaires étrangères au ministère de la justice, sous la direction de la ministre de la jeunesse, Hermelia Destinée DOUKAGA et ont remis au ministre de la justice, Pierre MABIALA, une déclaration par laquelle ils demandent au gouvernement, le retrait immédiat du Congo de la CPI.
La campagne de publicité sur Télé Congo qui a précédé cette marche à la tête de laquelle se trouvait la ministre de la jeunesse, la liberté totale laissée aux marcheurs par les forces de police, l’accueil chaleureux et enthousiaste des marcheurs par le ministre de la justice, tout cela montre qu’il s’agit d’une opération mûrement préparée par le pouvoir lui-même, comme il en a le secret. Car, dans ce Congo où le président de la République exerce un pouvoir personnel, on ne voit pas comment, un ministre de la République pourrait organiser, sans son aval, une marche sur la voie publique sans être inquiété, et cela dans le contexte d’aujourd’hui, dominé par la crise du Pool.
Cette mise en scène grossière est tout à fait inutile dans la mesure où les articles 10 et 96 de la Constitution de la « Nouvelle République », promulguée le 6 novembre 2015, garantissent au président de la République en fin de mandat, une impunité totale. Pour rappel, l’article 10 de cette Constitution dispose que : « sauf en cas de perte ou de déchéance de la nationalité, aucun citoyen congolais ne peut être ni extradé, ni livré à une puissance ou organisation étrangère, pour quelque motif que ce soit ». Quant à l’article 96, il stipule : « aucune poursuite pour des faits qualifiés de crime ou de délit ou pour manquement grave à ses devoirs commis à l’occasion de l’exercice de sa fonction ne peut être exercée contre le président de la République après la cessation de ses fonctions ».
Pourquoi donc, malgré ces garanties offertes par sa propre Constitution illégale, le pouvoir est-il obsédé par la CPI ? En vérité, le projet de sortie du Congo de la CPI est un aveu de culpabilité de la part du pouvoir congolais et un moyen pour lui de se mettre à l’abri de la justice internationale, aux fins de tenter d’échapper aux poursuites pénales que pourraient engendrer les graves violations des droits de l’homme auxquelles il se livre quotidiennement, comme en témoignent les quelques illustrations ci-après :
– les bombardements des populations par des hélicoptères de combat et les crimes de masse commis dans le département du Pool ;
– les arrestations et les emprisonnements arbitraires, les enlèvements, la torture et les meurtres des opposants ;
– les complots imaginaires, les procès fabriqués, les condamnations iniques contre tous ceux qui ne portent pas le pouvoir dans leurs cœurs ;
– les assassinats politiques et les disparitions forcées (affaire des disparus du BEACH), etc.
Il importe de souligner avec force que sortir de la CPI pour le Congo, c’est mettre en danger les libertés et les droits fondamentaux des citoyens, sacraliser l’impunité, continuer à commettre de graves crimes à huit-clos, c’est donc envoyer un très mauvais signal. Le but de la CPI est de mettre fin à l’impunité contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Toute mesure de retrait de la CPI d’un pays africain est une mauvaise chose pour le peuple de ce pays.
Certes, l’action de la CPI est aujourd’hui essentiellement tournée vers le continent africain, car, sur les 10 affaires en cours à la CPI, 9 portent sur l’Afrique. Certes, de nombreux responsables des pays non africains impliqués dans des crimes contre l’humanité en Irak, en Syrie, en Palestine, au Yémen, en Asie, en Amérique, auraient dû être traduits devant la CPI comme le sont aujourd’hui plusieurs responsables africains. Certes, il est impératif de rendre la CPI plus universelle. Cependant, cela ne doit pas avoir pour conséquence, la sortie des pays africains de cette institution judiciaire internationale. Pour enlever aux dictateurs africains l’argument de l’acharnement de la CPI contre la seule Afrique, il est urgent et impérieux de revoir de fond en comble le fonctionnement de l’institution judiciaire internationale et de supprimer les droits de véto pour empêcher les pays membres du conseil de sécurité d’utiliser leur véto pour échapper à la justice internationale. C’est une exigence de justice.
IV) A propos des élections législatives
Le projet de budget de l’Etat, exercice 2017 a inscrit un poste budgétaire consacré à l’organisation des élections législatives. Le Collectif des partis de l’opposition congolaise ne le répétera jamais assez. L’expérience historique montre que la plupart des conflits qui déchirent l’Afrique subsaharienne aujourd’hui, ont pour cause immédiate des élections truquées et mal organisées, comme en témoignent les exemples tragiques du Congo-Brazzaville en 1997, du Kenya en 2007, du Zimbabwe en 2008, du Niger en 2009, de la Guinée-Conakry en 2010, de la Côte d’Ivoire en 2011, de la RDC en 2011, du Burundi en 2015, du Congo-Brazzaville en 2015 et 2016, de la RDC et du Gabon actuellement.
Le Collectif rappelle par ailleurs que depuis 2002, le gouvernement congolais a mis en place un système électoral frauduleux qui lui permet de gagner toutes sortes d’élections organisées sous l’empire de ce système. L’exemple récent de la parodie d’élection présidentielle anticipée du 20 mars 2016 est encore présent dans tous les esprits. Aussi longtemps que le système électoral mafieux à l’œuvre depuis 2002 restera en vigueur, il n’y aura pas d’élections libres, transparentes et équitables au Congo. Les députés ne seront pas élus, mais comme par le passé, nommés par le président de la République.
C’est pourquoi, pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, avant de lancer les opérations relatives aux élections législatives de 2017, il faut impérativement et préalablement, refonder la gouvernance électorale en vigueur depuis 2002. Sans élections transparentes et justes, il n’y a point de pouvoir légitime. Si le système électoral mafieux à l’œuvre depuis 2002 n’est pas fondamentalement changé, les élections législatives de 2017 seront comme celles de 2012, des nominations de députés par le pouvoir et non pas un choix par le peuple de ses représentants.
V. A propos de la crise du Pool
Contrairement aux déclarations du président de la République selon lesquelles il n’y a pas de crise dans le département du Pool, mais des actes de banditisme perpétrés par le pasteur NTUMI et ses Ninjas-Nsiloulous, les faits attestent qu’il sévit bel et bien une grave crise sécuritaire dans ce département. A preuve, l’utilisation par le pouvoir lui-même des hélicoptères de combat, des lance-roquettes anti-aériens et des chars blindés. Comme on le sait, en matière de stratégie sécuritaire, on ne combat pas le banditisme, voire le grand banditisme avec ce type d’armement que toutes les armées du monde n’utilisent que dans des situations de guerre. De même, selon la doctrine, le rétablissement de l’ordre public perturbé relève de la compétence de la police et non pas de l’armée. Or, ceux qui combattent dans le Pool sont les militaires de la garde républicaine (GR) et les supplétifs de l’armée.
Le Collectif des partis de l’opposition congolaise repose au président de la République la question fondamentale qu’il lui a posée dans sa lettre ouverte du 12 octobre 2016 : « Qui attaque qui dans le département du Pool ? ».
Dans son adresse, lors de l’interpellation du gouvernement par l’Assemblée Nationale, le jeudi 20 octobre, sur la crise du Pool, le Premier ministre, Clément MOUAMBA a botté en touche et n’a pas soufflé un traître mot sur les questions pertinentes du Collectif. Il s’est contenté de répéter de façon lancinante, la version éculée des faits, ressassée depuis le 4 avril 2016 par le pouvoir, version selon laquelle, les violences commises dans le Pool sont causées par les terroristes ninjas-nsiloulou du pasteur Ntoumi.
Ces explications des douloureux événements du Pool n’ont pas convaincu les Congolais qui continuent de se poser de nombreuses questions. Si comme le dit le Premier ministre, les violences en cours dans le Pool sont l’œuvre des terroristes ninjas-nsiloulous, monsieur le chef du gouvernement peut-il dire aux Congolais, qui donc, donne au pasteur Ntumi, les uniformes et les armes des Fac ? Qui par exemple, a donné à ses partisans, les armes sophistiquées avec lesquelles ils auraient abattu un hélicoptère de combat de la force publique ?
Le Premier ministre peut-il encore dire au peuple congolais, si ce sont toujours les terroristes ninjas-nsiloulous, cagoulés et habillés en uniforme de la garde républicaine (GR) qui ont attaqué, le vendredi 7 octobre 2016 à 14 heures, sur la route Brazzaville-Kinkala, les véhicules des commandants Mabiala (DCRM), Ikani (GR) et Ndongo (Gendarmerie), avant de prendre la clé des champs et relaxer plus tard les trois officiers sur la route nationale n°2, à hauteur de 45 km de Brazzaville ? Qui était au courant de la mission de ces trois officiers et qui les a suivis depuis Brazzaville et donné l’information sur leur mission à leurs assaillants ?
Le Premier ministre peut-il dire enfin au peuple congolais, si ce sont toujours les ninjas-nsiloulous cagoulés, qui ont enlevé à son domicile monsieur Augustin Kalakala, membre de la direction du CADD, association à caractère politique de l’ancien candidat à l’élection présidentielle du 20 mars, Okombi Salissa, et qui l’ont séquestré et torturé pendant deux semaines, puis ont jeté son corps ensanglanté et sérieusement abîmé devant l’entrée de la morgue municipale de Brazzaville, aux alentours de 22 heures ?
Le Collectif des partis de l’opposition congolaise dénonce fermement l’instrumentalisation de la crise du Pool à des fins politiciennes et proclame une fois de plus, que la solution à cette crise passe nécessairement par l’arrêt immédiat des hostilités, le retrait de tous éléments de la Force publique officiant sur le théâtre des opérations dans le Pool et la convocation dès maintenant, d’un dialogue national inclusif, pour permettre à toutes les forces vives de la nation, d’élaborer ensemble des réponses appropriées, à l’effet de mettre un terme définitif aux violences dans le Pool, et plus largement, de rechercher des solutions idoines pour sortir le Congo de la crise globale à laquelle il est confronté.
Le Collectif rappelle que tout recours à la violence, sous quelque forme que ce soit et d’où qu’elle vienne, ne peut en aucune manière, permettre à notre pays de sortir de la crise multidimensionnelle qui le traverse de part en part. Le dialogue inclusif est un impératif catégorique. Du reste, dans l’interview qu’il a accordée à la presse à Maya-maya à son retour d’Addis-Abeba, le mercredi 8 novembre 2016, le président de la République a proposé entre autres solutions de sortie de crise en Lybie, la tenue d’un dialogue inclusif. Pourquoi, ce qui est bon pour la Libye ne le serait-il pas pour le Congo ? Pourquoi, le président de la République du Congo qui propose un dialogue inclusif pour la Libye, ne le fait-il pas pour son propre pays, lui qui est réputé être le médiateur des crises en Afrique centrale ?
Nous le redisons : le dialogue inclusif est un passage obligé ; plus vite nous irons à ce dialogue, plus vite nous sortirons le Congo de ses difficultés actuelles. Le président de la République doit jouer à l’apaisement au lieu de jeter l’essence sur le feu du Pool. Il a l’impérieux devoir de convoquer au plus vite ce dialogue politique national inclusif que le peuple congolais et la communauté internationale réclament avec insistance.
Fait à Brazzaville, le 18 novembre 2016
Pour le Collectif des partis de l’opposition
Le Collège des présidents