Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Chevaliers de la plume ;
Nous, Mouvement Citoyen pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel vous remercions pour avoir répondu à notre invitation.
Permettez-nous tout d’abord d’exprimer notre reconnaissance et notre gratitude à la Communauté Internationale particulièrement au Secrétaire Général des Nations-Unies, au Président des États-Unis, au Président François Hollande ainsi qu’à l’Union Européenne et à l’Union Africaine pour le soutien qu’elle apporte au combat des Africains pour la démocratie, la liberté, la justice et la paix.
Dans cet ordre d’idées, le Mouvement Citoyen pour le Respect de l‘Ordre Constitutionnel salue la détermination du peuple Burkinabé dans son combat pour la sauvegarde de la démocratie et compatit avec celui-ci pour les nombreuses pertes en vies humaines enregistrées suite au coup d’État perpétré au cours de ce mois à Ouagadougou et salue l’engagement des Forces loyalistes à défendre et à protéger le peuple Burkinabé. Cela aura été une belle leçon pour tout le continent et pour les dictateurs Africains.
Permettez-nous ensuite de protester avec énergie contre le Gouvernement Congolais pour les interdictions de sortie du Territoire national des dirigeants des partis de l’Opposition Congolaise, le tout dernier étant le Président Bonaventure MBAYA de Convergence Citoyenne qui a été empêché de se rendre au Cameroun.
Tout ceci serait en violation flagrante de l’article 16 de notre loi fondamentale qui stipule ce qui suit : ‘’ Tout citoyen a le droit de circuler librement sur le Territoire national.
Il a le droit de sortir librement du territoire national, s’il ne fait l’objet de poursuites pénales, et d’y revenir ‘’.
C’est à dire les aller et venus de tout citoyen sont une garantie constitutionnelle personne n’a le droit de les violer.
D’où vient que les autorités congolaises usent d’une certaine brimade sur cette liberté vis-à-vis des opposants congolais au même titre qu’ils le sont ?
N’est-ce pas de l’autoritarisme doubler d’un mélange de terrorisme insidieux d’État? C’est le paradoxe congolais de la règle et de son application.
Le document matérialisant ces interdictions aurait été signé par le Directeur Général de la Surveillance du Territoire Monsieur Philipe OBARA. L’une des interprétations que l’on pourrait avoir de cette situation est que les concernés sont des prisonniers sans qu’aucun fait ne leur ait été reproché, sinon celui de s’opposer au changement de Constitution voulu par le pouvoir pour permettre au Président Denis Sassou Nguesso de demeurer à vie et de façon anticonstitutionnelle à la tête du pays.
Puissions-nous profiter de l’occasion qui s’offre à nous, pour avoir une pensée particulièrement pour ces jeunes qui ont été enlevés nuitamment et qui croupissent dans les geôles du pouvoir ;
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Chevaliers de la plume, distingués invités, Mesdames et Messieurs ;
Le 22 septembre 2015 restera dans la mémoire collective des Congolais comme un jour triste, triste parce qu’il est marqué par la volonté des dirigeants actuels de remettre en cause des importants acquis des Congolais pour la consolidation de la démocratie et la garantie de l’alternance démocratique. Ce qui a été obtenu lors de l’historique Conférence Nationale Souveraine et a permis la limitation à deux des mandats présidentiels.
C’est au cours d’un message à la Nation que le Président Dénis Sassou Nguesso a dévoilé la stratégie qu’il a élaborée depuis des années, stratégie qui s’illustre par le fait selon lui qu’il n’y a pas un Congolais autre que lui pour diriger ce pays.
Il serait irremplaçable semble-t-il, serait le seul à garantir pour les uns la paix et la stabilité de notre pays et pour les autres le seul capable d’œuvrer pour le développement du Congo et pour faire que le Congo devienne émergent en 2025.
Pour cela, un faux débat a été organisé dans le pays dans le seul dessein d’arriver à la mise à zéro du compteur des mandats présidentiels. Ce qui lui permettrait de demeurer au pouvoir jusqu’à sa mort, en envisageant in fine la monarchisation du pouvoir.
Dans cette démarche il y a eu instrumentalisation, manipulation, folklore et autres.
Déjà aux États-Unis, il avait annoncé les couleurs en déclarant que la Constitution Congolaise avait atteint ses limites alors que c’est plutôt lui qui a atteint ses limites à savoir :
- limitation à deux des mandats présidentiels ;
- limite d’âge à 70 ans ;
- le fait que cette Constitution ne peut pas être révisée en ce qui concerne le nombre de mandats.
Coincé par le triple verrouillage, il a mis au point une démarche, bien calculée et encadrée par ses partisans, assise sur les consultations, le dialogue de Sibiti et autres.
Gêné par le fait que son propre parti avait déjà relevé dans un de ses rapports de Décembre 2014, qu’il n’y avait aucun mécanisme juridique qui permette au Président de la République de procéder au changement de Constitution, celui-ci a jugé bon de demander en catimini, nous disons bien en catimini, un avis à la Cour Suprême et à la Cour Constitutionnelle.
- La première question que l’on peut se poser est celle de savoir pourquoi le faire en catimini ;
- La deuxième concerne la question posée de savoir s’il est en droit de prendre appui sur le dernier alinéa de l’article 110 de la Constitution afin de consulter le peuple, par voie de referendum sur l’évolution des institutions de la République.
A ce niveau, comme nous l’avons toujours dit, il s’agit d’un faux débat parce que la Constitution du 2O Janvier 2002 contient des dispositions permettant de faire évoluer les institutions et de consulter le peuple par voie de referendum.
Le Président de la République n’a pas à se référer aux prérogatives dévolues au Parlement notamment l’article 110 alinéa 3.
L’article 86 permet au Président de la République de soumettre au referendum après consultation des Présidents des deux chambres, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, les garanties des droits et des libertés fondamentaux, l’action économique et sociale de l’État ou tendant à autoriser la ratification d’un traité.
L’alinéa 1er de l’article 185 stipule clairement que l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment, au Président de la République et aux membres du Parlement.
Les choses à ce niveau sont très claires.
Il est difficile de comprendre l’interprétation que le Président de la République veut faire de l’avis de la Cour Constitutionnelle car celle-ci ne lui a jamais dit qu’il pouvait changer de Constitution. Il n’a d’ailleurs jamais posé clairement à la Cour Constitutionnelle la question de savoir s’il pouvait changer ou s’il pouvait abroger la Constitution du 20 Janvier 2002. Ce constat est extrêmement préoccupant lorsqu’il s’agit du Premier Magistrat.
- La troisième question est celle de savoir s’il ne savait pas que les deux hautes juridictions consultées se trouvent dans une situation d’illégalité totale et inquiétante.
Le Mouvement Citoyen qui s’identifie au respect de l’ordre Constitutionnel ne peut pas ne pas relever cet état de choses et s’interroger sur la validité de ses avis donnés par des Institutions illégales.
Les juges de ces juridictions et particulièrement leurs Présidents devraient tirer les conséquences de cette situation grave.
S’agissant de la gouvernance électorale, le Président Denis Sassou Nguesso demande aux Congolais d’aller aux urnes pour décider eux-mêmes de leur avenir.
De quelles urnes parle-t-il ? Ne sait-il pas que tous les Congolais savent que depuis qu’il est revenu au pouvoir par les armes en 1997, aucune élection libre, démocratique et transparente n’a été organisée dans le pays ?
Qui peut oublier qu’en 1996 lorsque le Gouvernement du Premier Ministre David Charles GANAO avait voulu organiser les élections présidentielles, les Forces Démocratiques Unies que présidait le Président Dénis Sassou Nguesso avaient réagi violemment en déclarant qu’un démocrate sincère n’a pas peur d’une commission électorale indépendante.
Pourquoi depuis 1997, les démocrates sincères de l’époque n’ont pas voulu mettre en place ladite commission. Sont-ils tous devenus des dictateurs ?
Faut-il rappeler qu’en 1997, le Président Dénis Sassou Nguesso et d’autres opposants étaient signataires d’un mémorandum par lequel ils avaient revendiqué et obtenu la mise en place d’une commission électorale indépendante.
Plus proche de nous, tout le monde sait que la Concertation de Dolisie de 2013 a entre autres recommandé :
- L’organisation d’un Recensement Administratif Spécial qui a été de l’avis de tous un véritable fiasco ;
- L’érection de la Conel en un organe permanent, jouissant d’une autonomie administrative et financière.
Cette recommandation a été reprise à Sibiti mais cela ne l’intéresse pas.
Malgré tout le pouvoir a déjà lancé une curieuse opération des révisions des listes électorales avec la même CONEL et la direction générale des affaires électorales, tout en sachant que cette démarche ne permet pas la maitrise du corps électoral et la bonne mise à jour du fichier électoral. Que signifie cela ?
Le referendum étant une élection, comment expliquer tout ce cafouillis.
Comment déciderons-nous nous-mêmes de notre avenir si le pouvoir actuel a mis et maintient un système mafieux de fraude et de tricherie d’organisation des élections.
S’agissant de la paix, il faut préciser que le Mouvement Citoyen pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel est non violent, pacifique et se fonde sur les moyens démocratiques pour mener son combat.
La question est de savoir : qui menace la paix dans notre pays ?
Il faut noter que depuis que les dirigeants de notre pays ont choisi de violer les lois et règlements de la République particulièrement la Constitution, ils menacent la paix.
Sur cette question nous faisons entièrement confiance à notre force publique.
L’expérience burkinabé nous a convaincu de la nécessité du respect de l’article 171 de notre loi fondamentale par notre force publique. Celle-ci doit être apolitique et soumise aux lois et Règlements de la République. Elle est instituée dans l’intérêt général. Il est précisé que nul ne doit l’utiliser à des fins personnelles.
Il est regrettable qu’à l’occasion de ce message que le Président de la République ait proféré des menaces à l’endroit de ceux qui n’ont pas le même point de vue que lui ; ce qui est de l’intolérance et cela est inacceptable. Surtout que tous les Congolais savent et les explosions du 04 mars 2012 l’ont prouvé que le pouvoir achète une quantité incommensurable d’armes et à quelles fins ? Certainement pour faire couler le sang et les larmes des autres.
Bref, on constate que le Président Dénis Sassou Nguesso a franchi la ligne rouge. Il n’a pas daigné respecter le serment qu’il a prêté de respecter et de défendre la loi fondamentale. Il n’a ni le pouvoir ni les prérogatives pour procéder au changement de Constitution. Il a en fait décidé de réaliser un coup d’Etat constitutionnel, ceci malgré les appels et les conseils de plusieurs personnalités et amis. Plus grave aujourd’hui tout le monde s’est rendu compte que la Cour Constitutionnelle ne lui a jamais donné un avis relatif au changement de Constitution. A ce propos il doit se garder d’être conforme à ce qui a été dit en se référant soit à l’article 86 soit à l’article 185 pour faire évoluer les institutions.
Sur les nombreuses violations de la Constitution dont le Président Denis Sassou Nguesso est responsable, le Mouvement Citoyen pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel se réserve le droit de saisir le moment venu le Président du Parlement réuni en congrès pour une analyse sérieuse et approfondie de la situation.
C’est le moment de rappeler la déclaration suivante du Président Denis Sassou Nguesso lorsqu’il était à l’opposition au cours d’un meeting de l’Alliance UDR-PCT et Apparentés en 1992, nous citons : ‘’ J’insiste pour dire que lorsque la Constitution est violée, les démocrates ne doivent pas l’accepter ‘’.
Celle-ci correspond très bien à la situation d’aujourd’hui.
Pour terminer, nous tenons à vous rappeler que déjà en mai 2014, Le Mouvement Citoyen avait lancé un appel au peuple Congolais à se tenir debout pour faire échec au Coup d’Etat Constitutionnel car l’histoire nous enseigne qu’à travers le monde, les violations de Constitution ont souvent généré des guerres civiles et fratricides.
Lors du Dialogue National Alternatif du mois de juillet dernier, l’appel de Diata au peuple Congolais a été lancé. Ledit document appelle le peuple Congolais à la résistance héroïque pour défendre l’ordre constitutionnel au cas où celui-ci serait violé.
Cela est conforme au préambule de notre Constitution qui condamne le Coup d’État, l’exercice tyrannique du pouvoir et l’usage de la violence politique sous toute ses formes comme moyen d’accession ou de conservation du pouvoir, à l’alinéa 1 de l’article 10 qui énonce que tout Citoyen, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits humains et des libertés publiques, et à l’alinéa 7 de l’article 23 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance qui interdit tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique.
En fait Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Chevaliers de la plume, Distingués invités, Mesdames et Messieurs ;
Ce moment est arrivé.
Le moment est arrivé pour que nous interpellons la Communauté Internationale afin qu’elle accorde une attention particulière à la situation du Congo en envisageant sans tarder une médiation internationale ;
Le moment est arrivé pour que nous lançons un vibrant appel au rassemblement de toutes les forces politiques et sociales opposées au changement de la Constitution du 20 Janvier 2002;
Dans ce cadre nous demandons aux membres du Mouvement Citoyen, au peuple Congolais de se mobiliser dans la non-violence, de façon pacifique, dans le respect des lois et règlements de la République et avec des moyens démocratiques pour barrer la route à ce Coup d’État Constitutionnel pour sauver la démocratie et sauver le Congo notre beau pays.
Aussi, nous appelons les membres du Mouvement Citoyen, les membres des plates-formes de l’IDC-FROCAD, les démocrates Congolais, le peuple Congolais à prendre massivement part au méga meeting qui aura lieu le Dimanche 27 septembre 2015 à partir de 12heures au Boulevard Alfred Raoul.
Je vous remercie pour votre aimable attention
Fait à Brazzaville le 25 septembre 2015
Le Comité de Pilotage
