Le 25 octobre 2015 a eu lieu au Congo-Brazzaville, un référendum illégal et frauduleux.
Ce référendum était : illégal simplement parce qu’il a violé de façon éhontée les dispositions de la constitution du 20 janvier 2002 avec la complicité de la Cour constitutionnelle notamment des article 3 alinéa 2 , 57, 58, 86, 110 , 185 alinéa 3 y compris le préambule frauduleux parce que les conditions d’une élection libre et transparente n’ont pas été remplies. En effet, le corps électoral publié par le gouvernement de monsieur Denis Sassou Nguesso en 2014 était de 1.880.903 électeurs. Selon les services du conseil national de sécurité, le nombre de votants n’a pas dépassé le chiffre de 10.000 sur toute l’entendu du territoire national. Ce qui donne un taux de participation de 0,5%. Devant ce refus évident du peuple congolais, monsieur Denis Sassou Nguesso, habitué à frauder et à la falsifier les résultats des votes, a instruit ses services notamment ceux du ministère de l’intérieur pour tripatouiller les chiffres en vue de la publication des résultats. Ainsi selon son ministre de l’intérieur monsieur Raymond Zéphirin Mboulou, le «oui» l’aurait emporté à 92, 96% avec un taux de participation de 72,44% (les résultats officiels annoncés le mardi 27 octobre 2015 à Brazzaville ).
Le projet de constitution a été donc adopté de façon frauduleuse non par le peuple congolais mais par un pouvoir dictatorial qui a usé de la violence et de la forfaiture pour asseoir sa domination afin de se maintenir ad vitam aeternam au pouvoir. Ainsi la constitution du 25 octobre 2015 est un mort né qu’il faudra enterrer sans honte. En effet, cette constitution étant le produit d’un machiavélisme avéré et d’une fraude institutionnalisée n’a aucune valeur juridique, par conséquent elle ne peut être imposée au peuple congolais.
Monsieur Denis Sassou Nguesso est un voleur et un tricheur. Comment le 25 octobre 2015 en posant la question suivante : « Voulez-vous, OUI ou NON changer la Constitution du 20 janvier 2002 ? » Il a brulé l’étape du deuxième référendum pour passer directement à la promulgation d’une constitution non connue et non votée par le peuple congolais.
On constate ici qu’il y a un problème dans le chef de monsieur Denis Sassou Nguesso qui met en doute ses qualités et capacités de diriger la Nation congolaise. Celle-ci a fortement besoin d’une eau fraîche pour se ressourcer au regard de son passé sombre et lourd fait de division, de guerre, de corruption, de tribalisme, de clientélisme, de népotisme, du mépris des autres, du gain facile, du culte de la personnalité, de la soumission aveugle à un dictateur, de la médiocrité, des antivaleurs …
En effet, le 6 novembre 2015, monsieur Denis Sassou Nguesso a promulgué une Constitution qui n’a fait l’objet ni d’un débat serein et démocratique ni d’un vote du peuple souverain. II sied donc de constater que son référendum trompe l’oeil ne lui permettait pas de promulguer une constitution frauduleuse et irrégulière qui par définition est étrangère au souverain primaire.
Même la question qui a fait l’objet du référendum le 25 octobre 2015 a été rejeté par le souverain primaire ( le peuple congolais ) car le taux de participation de moins de 5% est une preuve probante justifiant de façon éloquente le refus de répondre à la question posée et à la personne de Denis Sassou Nguesso.
En France, le refus d’accepter un régime imposé par la violence et la trahison a permis de constater de façon certaine la nullité de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Cette nullité est consacrée par l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
En effet, l’article 2 de cette ordonnance stipule que : « Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu’au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française. Cette nullité doit être expressément constatée »
Une constitution imposée par la violence et la forfaiture, ne peut avoir une force obligation; une telle constitution est en soi un mort né. le concepteur de la dite constitution ne doit pas se voiler la face ni faire la sourd d’oreille; il doit par conséquent vite enterrer sa constitution qui est le résultat du mépris de la Nation congolaise.
Une constitution qui s’alimente par la violence, le mensonge, les arrestations arbitraires, les intimidations, la torture, le crime le mépris des droits de l’homme et des libertés fondamentales est elle viable?
Peut-elle garantir la sécurité, la paix, l’égalité des citoyens devant la loi, le bien être de tous ?
Permet elle aux congolais et aux congolaises de mener une vie conforme à la dignité humaine ?
Milmort, le 4 décembre 2015
MBOKO KOUTALA ERIC PRISCA
Représentant adjoint du MCROC zone Belgique et Union Européenne
